Le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération de Bayonne, vient de demander à Simon Cohen de les représenter lors du procès qui se tiendra à Pau du 15 septembre 2023 au 22 septembre 2023 devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques.
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Le volet pénal de l’affaire Mickaël Escoubeyrou, celui que l’on surnomme « le roi du fromage », a été condamné vendredi 10 février 2023 par le tribunal correctionnel de Narbonne (Aude) pour banqueroute, travail dissimulé et abus de bien social. Il a été relaxé pour les faits d’escroquerie et d’abus de confiance.
Le délibéré a été rendu vendredi 10 février 2023. Mickaël Escoubeyrou comparaissait devant le tribunal correctionnel de Narbonne (Aude) pour répondre des faits d’escroquerie, d’abus de confiance, de banqueroute, de travail dissimulé et d’abus de bien social.
Mickaël Escoubeyrou a été reconnu coupable de banqueroute, de travail dissimulé et d’abus de bien social. Il a été condamné à quatre de prison avec sursis et une amende de 50 000 €, dont 30 000 € avec sursis. Mais il a été relaxé pour les faits d’escroquerie et d’abus de confiance.
En 2007, Mickaël Escoubeyrou connaît de gros problèmes de trésorerie. Son compte courant est débiteur d’un million d’euro sur ses sociétés. Deux ans plus tard, en décembre 2009, il est condamné une première fois par le tribunal correctionnel de Narbonne à un an de prison ferme et 30 000 € d’amende pour tromperie sur la marchandise. Il vendait du fromage comme fermier alors qu’il ne l’était pas. Cette condamnation a été suivie d’une autre pour la vente d’Ossau-Iraty qui n’en était pas non plus
Poursuivi par les banques, il fuit en Espagne. Un mandat d’arrêt est ordonné à son encontre. Il réapparaît en France en 2010 et se présente devant le juge.
Ses sociétés sont finalement placées en liquidation judiciaire. Mickaël Escoubeyrou est mis en faillite personnelle par le tribunal de commerce. Le « roi du fromage » est frappé d’une interdiction d’exercice pendant douze ans
Ce vendredi 10 février 2023, c’est le volet pénal de cette même affaire qui a été jugé par le tribunal correctionnel de Narbonne. La condamnation à l’encontre de Mickaël Escoubeyrou à de la prison avec sursis et une amende 20000 euros n’aura pas de conséquences sur son activité professionnelle. Il a reconstruit sa vie à Toulouse et désormais salarié de sa compagne au sein de plusieurs entreprises. Il est lui-même libre d’exercer.Les autres prévenus dans cette affaire ont été relaxés, suivant ainsi les réquisitions du procureur : un ancien directeur financier et un ancien directeur commercial, comparaissaient pour une complicité présumée.
La cour d’appel de Toulouse a condamné mercredi l’imam Mohamed Tataiat à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour incitation « à la violence ou à la haine raciale », après un prêche de 2017 diffusé sur les réseau sociaux.
Lors de l’audience, le 30 mai dernier, le procureur général avait requis six mois de prison avec sursis.
L’avocat de l’imam Jean Iglesis a aussitôt annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Pour lui, la décision de la cour risque d’être « la porte ouverte à une police de la religion ».
« C’est une décision totalement punitive, dictée par des considérations qui dépassent le droit », a William Bourdon, autre avocat de Mohamed Tataiat.
De son côté, l’avocat du Crif, Simon Cohen, a tenu à rappeler le caractère « dangereux » de ces propos.
Lors de l’audience, les débats s’étaient concentrés sur un hadith (parole du prophète Mahomet) inclus par Mohamed Tataiat, 59 ans, dans son prêche du 15 décembre 2017 à la mosquée du quartier populaire d’Empalot, à Toulouse.
Selon le texte du prêche traduit lors de l’enquête, l’imam cite un hadith proclamant: « le jour du jugement ne parviendra que quand les musulmans combattront les juifs, le juif se cachera derrière l’arbre et la pierre, et l’arbre et la pierre diront: +Oh musulman, oh serviteur de Dieu, il y a un juif derrière moi, viens et tue-le, sauf Algharqada, qui est l’un des arbres des juifs+ ».
Ce prêche avait été prononcé dans un contexte de tensions entre Palestiniens et Israéliens, après l’annonce par l’ancien président américain Donald Trump de son intention de transférer l’ambassade des États-Unis de Tel-Aviv à Jérusalem.
S’exprimant en arabe par l’intermédiaire d’un interprète, l’imam algérien, qui vit en France depuis 1985, avait assuré qu’il « n’invitait pas les musulmans à combattre les juifs ou les Israéliens » mais, bien au contraire, à « ne pas participer au mouvement qui amène à cette fin tragique ».
Près d’une dizaine d’associations s’étaient portées partie civile dont la Licra, le Crif, SOS racisme ou l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (Agrif, proche des catholiques intégristes).
La cour d’appel a aussi condamné M. Tataiat a verser près de 20.000 euros de dommages et intérêts à ces associations.
Le 14 septembre 2021, le tribunal correctionnel de Toulouse avait relaxé l’imam mais le parquet avait aussitôt fait appel.
« Je pense profondément que la seule issue raisonnable du procès serait une décision d’acquittement », considère Me Simon Cohen. Le 14 octobre 2020 après 5 jours d’audience, Guerric Jehanno a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle, près de 7 ans après les faits, pour l’enlèvement et le meurtre d’Amandine Estrabaud. Un nouveau procès s’ouvrira dans quelques jours, le lundi 15 novembre.
Amandine Estrabaud, 30 ans, a mystérieusement disparu de son domicile à Roquecourbe le 13 juin 2013. Des chaussures d’Amandine devant sa porte restée grande ouverte, ainsi qu’une de ses boucles d’oreilles égarée dans l’allée qui conduit jusqu’au petit pavillon, ont été retrouvées lors de sa disparition. Et puis plus rien.
Les gendarmes ont ratissé la région et l’appel à témoins n’a pas permis de comprendre comment ni pourquoi Amandine a disparu. Le corps de la jeune femme n’a jamais été retrouvé. L’affaire a profondément marqué le village et la région.
Il aura fallu trois ans d’enquête pour qu’en avril 2016 un suspect soit finalement écroué, puis mis en examen. Il s’agit de Guerric Jehanno, 28 ans à l’époque. C’est aussi un enfant du village de Roquecourbe. Jeune maçon, il travaillait sur un chantier à proximité du domicile de la jeune femme. Il correspondrait au signalement d’un témoin qui a vu un homme au volant d’une camionnette blanche près de chez Amandine le jour de la disparition. Et des cheveux, pouvant correspondre à ceux de la jeune femme, auraient été retrouvés chez lui, même si les tests ADN étaient inexploitables à cause du temps trop long qui s’est écoulé. Enfin, l’accusation se base également sur des aveux que le maçon aurait faits pendant sa détention provisoire à plusieurs codétenus.
Guerric Jehanno a toujours clamé son innocence. Le 8 octobre 2020, son procès s’est ouvert. Il est condamné à 30 ans de réclusion criminelle le 14 octobre. Sitôt la peine prononcée, la défense du jeune maçon a décidé de faire appel. Un nouveau procès s’ouvre ce lundi 15 novembre jusqu’au vendredi 19 novembre.
Un an après sa condamnation, Guerric Jehanno sera entendu dès lundi par la cour d’appel de Toulouse. Ses avocats Mes Simon Cohen et Marie-Hélène Pibouleau veulent croire à une issue différente. « Du point de vue du dossier, il n’y a aucune information nouvelle », concède Me Cohen.
Mais une affaire récente, et dont le retentissement médiatique dépasse de très loin les frontières du Tarn, permettrait selon le pénaliste de porter un regard différent sur la disparition d’Amandine Estrabaud. « Il n’y a aucune info nouvelle donc, mais un fait divers mérite de retenir l’attention, et qui permet de ne pas exclure une hypothèse, à savoir que peut-être un tueur évolue dans la région », juge Me Cohen. Le rapprochement que fait l’avocat avec l’affaire Jubillar est évident. Cette dernière a disparu dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, sans laisser de trace.
« Ce qui est absolument exceptionnel dans l’affaire Estrabaud, c’est que plus de 8 ans plus tard, malgré des recherches minutieuses, très longues et approfondies, il n’a pas été retrouvé un seul indice indiscutable qu’Amandine est morte. Et je pense que nous sommes face à un cas à peu près unique dans les annales judiciaires françaises »…
« Généralement, même quand on ne découvre pas le corps, on met en évidence des indices indiscutables, des brides de vêtements, de cheveux etc. Dans cette affaire il n’y a rien. »
Comme depuis de nombreuses années, les avocats de Guerric Jehanno évoquent d’autres pistes, et notamment celle d’un départ volontaire. « Rien ne retenait véritablement Amandine Estrabaud. Elle n’avait plus de relation amoureuse, pas d’enfant. On ne peut pas dire qu’il est impossible qu’elle soit partie volontairement. En France, plusieurs milliers de personnes disparaissent chaque année, volontairement. Elle pourrait en faire partie. »
Simon Cohen, l’avocat de l’accusé, a rappelé l’absence de preuves matérielles dans cette affaire. Photo d’illustration. | JOËL LE GALL / OUEST-FRANCE
Ce lundi 15 novembre s’est ouvert aux assises de la Haute-Garonne, le procès en appel de Guerric Jehanno, 33 ans, qui avait été condamné en octobre 2020 à 30 ans de prison pour l’enlèvement, le viol et le meurtre à Roquecourbe (Tarn) d’Amandine Estrabaud, rapporte 20 Minutes. À l’heure actuelle, aucune preuve matérielle attestant de ces faits n’a néanmoins pu être apportée.
Par ailleurs, le corps d’Amandine Estrabaud, déclarée disparue depuis le 18 juin 2013, n’a toujours pas été retrouvé.À l’époque, l’homme qui connaissait la victime avait été condamné à la suite d’aveux qu’il aurait fait à quatre de ses codétenus, l’un d’eux ayant même pu produire une carte de l’endroit où se trouverait le corps, indique le site d’information. « Des ragots intéressés et non concordants », pour son avocat Simon Cohen, qui rappelle l’absence de preuves matérielles dans ce dossier. La dépendance du meurtrier présumé aux jeux vidéo et à la pornographie avait également été longuement évoquée lors du premier procès.
Pour Simon Cohen, ce dossier « disqualifie notre système de preuves, les innocents ne sont plus à l’abri d’une condamnation ». Le conseil a notamment mentionné la possibilité qu’Amandine Estrabaud ait simplement disparu, aucun cri n’ayant été entendu, ni aucune trace de sang retrouvée. Selon lui, cette disparition pourrait aussi être liée à l’œuvre d’un tueur en série encore inconnu, précise 20 Minutes.
Lors de sa disparition, Amandine Estrabaud venait de rompre avec son compagnon, ce qui avait invité les enquêteurs à envisager l’hypothèse d’une « conduite imprévisible ». Une boucle d’oreille et des chaussures lui appartenant avaient cependant été découvertes près de son pavillon dont la porte était restée ouverte, laissant penser à un enlèvement.
VIDEO – – Jean Veil avocat de Total et Simon Cohen, avocat des parties civiles, ont aligné hier leurs arguments.
Pour Jean Veil, cette citation ne tient pas. Thierry Desmarest et Total ont fait l’objet d’une décision implicite qui équivaut selon lui à un non-lieu. Et par ailleurs, la cour d’appel de Toulouse a déjà rejeté une première demande des associations en mai 2007.« On ne peut pas être jugé une première fois et rejugé, alors qu’aucun élément nouveau n’intervient. Cette citation, pour épaisse qu’elle soit, est irrecevable. Pourquoi les juges ont-ils résisté à l’opinion publique et n’ont pas mis en examen Total et Thierry Desmarest ? Ce n’est pas à cause de la pression du grand capital sur la justice. C’est parce que Total n’avait aucune information sur Elf et les filiales comme Grande Paroisse au moment de la prise de contrôle. Et pourquoi se précipiter ensuite pour faire un audit, puisque Grande Paroisse fonctionnait normalement, et que l’ensemble des règles était respecté ? Les juges ne pouvaient pas mettre en examen le groupe. »
« Si l’on joint au fond, poursuit Me Veil, c’est alors que la justice est compassionnelle. Or, elle ne doit pas être compassionnelle. Elle doit prendre des décisions en droit, y compris lorsque l’on a affaire à des drames que les personnes ont vécus. Il ne faut pas faire durer artificiellement les procédures, cela aboutit à des désastres judiciaires. »
Jean Veil a voulu aussi défendre Thierry Desmarest. « Il est venu sur le site dès le 21 septembre. Il a pris le parti de soutenir immédiatement Grande Paroisse. »
Jean Veil a aussi voulu mettre l’accent sur le statut très particulier de Thierry Desmarest si le tribunal décidait de joindre la citation directe au fond :
« Souhaitez-vous le voir, ni témoin, ni prévenu, mais en quelque sorte « prévenu sous condition résolutoire » ? Il viendrait ici par précaution, mais est-ce que cela apaiserait les victimes ? Quel serait l’intérêt d’une telle situation ? »
« Qui a le monopole de l’action publique, qui veut se l’approprier ? » demande Simon Cohen. « Les victimes qui ont le monopole de la souffrance ? Je comprends que Thierry Desmarest ne veuille pas être contaminé par cette souffrance ». Me Cohen insiste tout d’abord sur ce qu’il désigne comme une valeur « constitutionnelle », celle du droit pour chaque citoyen de mettre en œuvre l’action publique.
« Je pense à cette communauté des victimes qui ne pourra pas s’empêcher de se demander pourquoi ces débats se sont déroulés sans Total et Thierry Desmarest. »
Contrairement à Jean Veil, Simon Cohen estime que le non-lieu n’est pas implicite et que le fait que Total et Thierry Desmarest n’aient pas été renvoyés ne signifie pas qu’ils ne peuvent pas l’être.
« Sont-ils à ce point inquiets qu’ils veulent s’abriter derrière ce faux-semblant de non-lieu ? Pour qu’ils ne veuillent pas prendre le risque d’un jugement ? »
L’avocat raconte ensuite la démarche de toutes ces personnes qui veulent savoir et qui, surtout, pensent que l’explication de Total serait indispensable.
Et pour souligner combien le débat judiciaire avec le groupe et son PDG serait important, il cite un magistrat des États-Unis qui avait cette belle phrase : «Le meilleur désinfectant, c’est le soleil ! »
« Le non lieu est implicite ? Mais la souffrance est explicite, la soif de savoir est explicite, la vérité est explicite… »
Toujours pour les parties civiles, Me Annie Cohen-Tabia a voulu, elle, rappeler que « les cadres de l’usine étaient choisis par le directeur des ressources humaines d’Atofina, qui dépendait de Total », exprimant ainsi que le groupe contrôlait selon elle beaucoup plus Grande Paroisse qu’il ne veut bien le dire. Me Claire Priollaud rajoute : « Les parties civiles ne veulent pas vengeance, mais poser les bonnes questions à la bonne personne.»
Au pied de l’escalier, salle Jean Mermoz, Francis devance l’heure des plaidoiries. Avec une voix de ténor du barreau, l’ancien gendarme toulousain s’exclame : « ils ont raison d’aller jusqu’au bout et de demander la comparution de Total. J’aurais fait pareil si j’avais été blessé. J’aurais voulu savoir qui était responsable de la catastrophe d’AZF ». Dans les allées et venues qui continuent avec les parties civiles, les avocats, les journalistes et le public regagnant la salle d’audience, le retraité évoque d’autres raisons pour expliquer sa présence.
« Mon père était ouvrier d’entretien à L’Onia qui deviendra plus tard AZF. J’ai toujours entendu papa me dire : « Si l’Onia saute, la moitié de Toulouse saute ». Le 21 septembre 2001, le père de Francis était déjà décédé. Mais sa femme Hélène a vu le drame de près. « Elle était alors infirmière à Rangueil et elle a reçu les premiers blessés. Aujourd’hui, elle m’a envoyé en éclaireur pour voir si on peut assister aux débats. Mais demain elle viendra avec moi », précise son mari.
Un autre Francis, retraité du bâtiment, et son épouse Mylène, ont suivi hier les premières escarmouches entre les avocats de la défense et de la partie civile. Le couple qui vivait à Saint-Martin du Touch en 2001, se sent « très concerné » par les suites judiciaires. « Le soir de l’explosion de l’usine, on est allé dans les quartiers sinistrés. On avait été épargné et on voulait apporter de l’aide aux victimes. On est parti un peu au hasard des rues, avec des thermos de café et des paquets de gâteaux », se souvient Mylène.
Et dans la nuit du 21 septembre, cette mère de famille verra aussi le meilleur et le pire : « Il y avait des pillages dans les immeubles et on a découvert des personnes âgées complètement abandonnées. » Anicet de Blagnac, cherche, lui, à comprendre la mécanique du drame et la mécanique juridique. Il était dans l’Ariège quand La Ville rose se recouvrait de cendres, et « ma femme qui faisait le marché à Saint-Cyprien en parle encore », dit-il.
Alors que Sénouci de la Reynerie, quitte la salle d’audience : « parce que son oreille gauche se fatigue vite quand il y a du bruit », un ingénieur de l’usine AZF, gravit à son tour les marches vers le tribunal et la partie de la salle réservée au public.
C’est ainsi depuis lundi, jour d’ouverture du procès.Des victimes arborant un badge partie civile, et des civils anonymes se croisent sans deviner les stigmates que la catastrophe laisse à chacuns. Ainsi, cet ingénieur et cet ouvrier d’AZF adoptent la discrétion par pudeur. Sénouci qui a perdu 70 % de sa capacité auditive, préfère revenir dans quelques jours. « Pour l’instant, je suis trop impressionné. Je suis un homme simple et je ne me sens pas tout à fait à ma place », s’excuse-t-il. En fin d’après-midi, Francis et Mylène étaient toujours là, à attendre la décision du tribuna. Ils ont décidé de revenir le plus souvent possible si le jardin et les petits enfants leur laissent du temps libre…
Il s’est présenté seul à l’audience, sans avocat. Georges Abellan, 54 ans, ancien d’AZF, fait partie des 24 parties civiles qui ont réclamé hier la citation directe de Total et de son ancien PDG Thierry Desmarest.
« Personne n’a le monopole de la mémoire des ouvriers disparus », a-t-il déclaré. Georges Abellan, en effet, n’a jamais été sur la même longueur d’ondes que d’autres salariés d’AZF, qui ont fait bloc avec Total.
Georges Abellan, hier devant le tribunal correctionnel, a expliqué sa position : « J’ai travaillé dans l’usine. En 2001, j’occupais un poste à l’unité de fabrication des produits chlorés. Je dirigeais une équipe. Nous appliquions les consignes de notre chef, qui lui-même appliquait les consignes de Grande Paroisse, société qui elle-même appliquait les consignes de Total. Je pense donc que sur le banc des prévenus, aux côtés de notre ancien directeur Serge Biechlin, doit se trouver un responsable de Total ».
Total est en effet la maison mère de la société Grande Paroisse qui exploitait l’usine AZF.
Après l’explosion de l’usine, Georges Abellan a été reclassé à Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, puis il est parti travailler à la raffinerie Total de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône. En 2003, Total a demandé à Georges Abellan de revenir à Toulouse pour aider à la démolition de ce qui restait de l’usine AZF.
Cet ancien d’AZF, à 54 ans, se retrouve aujourd’hui préretraité.
Archive d’article de la Dépêche du Midi
La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de la défense d’Abdelkader Merah, le frère du « tueur au scooter ». Sa condamnation pour complicité d’assassinats lors des attentats de mars 2012 et association de malfaiteurs criminelle devient définitive.
Une dernière face aux magistrats qui composaient la cour d’assises, le 18 avril 2019, Abdelkader Merah avait répété : »Je n’ai rien à voir avec les actes perpétrés par mon frère ». Mais malgré les efforts de ses avocats Mes Dupond-Moretti, Vey et Celeron, et contrairement à la décision de première instance, la cour d’appel de Paris a bien retenu sa complicité après 10 heures de délibéré. Complice des meurtres de son frère Mohammed qui au nom du jihad en mars 2012, à Toulouse et Montauban, a froidement exécuté trois parachutistes puis, trois très jeunes enfants et un enseignant devant l’école Ozar Hatorah. La défense qui estimait cette décision « incompréhensible », avait formé un pourvoi en cassation. Pourvoi qui vient d’être rejeté, ce mercredi en début d’après-midi. Abdelkader Merah, âgé de 37 ans va donc devoir purger 30 années de réclusion criminelle dont deux tiers de sûreté.
« Une satisfaction »
Une satisfaction pour Me Simon Cohen, qui défendait notamment les parents de Myriam Monsenègo, abattue à bout partant dans la cour de l’école. « Nous avons été les premiers, et longtemps les seuls, à soutenir que l’association de malfaiteurs devait être criminelle avec la circonstance aggravante de l’acte terroriste. Le parquet et les juges d’instruction ne partageaient pas cette analyse. Il a fallu que la chambre d’instruction de la cour d’appel, puis les deux cours d’assises par deux fois retiennent cette analyse. Aujourd’hui la Cour de cassation confirme la complicité d’Abdelkader. C’est une satisfaction. Cette complicité s’appuie sur une accumulation de données qui montre que cet homme jouait le rôle à la fois d’initiateur mais également d’inspirateur, de « guide » de Mohammed Merah. Au-delà existe aussi des actes de complicité matérielle, notamment dans la participation lors du vol du scooter ensuite utilisé lors des crimes.
Article : Jean Cohadon
Une enquête a été ouverte contre l’ancien milieu de l’OM pour vol de voiture, après une plainte déposée par un particulier. Le joueur, lui, a aussi saisi la justice, notamment pour escroquerie et chantage. Certains joueurs se retrouvent parfois mêlés à des histoires abracadabrantesques. Giannelli Imbula (27 ans), l’actuel milieu de terrain du FC Sotchi en Russie (Première Division), passé entre autres par Guingamp (2010-2013), Marseille (2013-2015) et Toulouse (2017-2018), semble être de ceux-là. Selon nos informations, un particulier, Morgan B., qui assure avoir acheté une rutilante Audi RS 3 break à l’ancien joueur de l’OM en juin 2018, a déposé deux plaintes contre lui, quelques mois plus tard, pour le vol de cette berline sportive. De son côté, le milieu relayeur a réagi en saisissant à son tour la justice à l’automne 2018. Alors au Rayo Vallecano, en Deuxième Division espagnole, Imbula s’était déclaré victime de « chantage », « escroquerie » et « tentative d’escroquerie » de la part de ce particulier. Dans cette affaire, digne d’une équation à de multiples inconnues, les versions s’opposent. L’international congolais (2 sélections) a livré la sienne dans un courrier adressé, en octobre 2018, à la justice. En juin 2018, à proximité de Toulouse, Giannelli Imbula est victime d’un accident de la circulation. Il se trouve dans la fameuse Audi RS 3 break, conduite par son cousin. Aucun constat n’a pu être effectué : les occupants de l’autre voiture impliquée ont pris la fuite. L’Audi est endommagée. Son cousin lui propose de contacter « un ami toulousain » qui connaît des garagistes pour tenter de s’en sortir au mieux. Rendu sur les lieux de l’accident, « l’ami » en question est accompagné par un autre homme. Toujours selon les déclarations du joueur, il s’agit de Morgan B.
“Il me disait de ne pas m’inquiéter avec les papiers, que c’était juste pour montrer aux policiers qu’il était en règle » GIANNELLI IMBULA, EX-JOUEUR DE L’OM
Ce dernier explique qu’il possède une société de poids lourds. Et qu’un arrangement est possible pour permettre à Imbula de ne pas perdre d’argent. Morgan B. aurait alors proposé de prendre un de ses camions afin d’endommager un peu plus la Audi RS 3 break, puis de rédiger un constat sur lequel il endossait la responsabilité de l’accident. Charge ensuite à son assurance de rembourser les réparations. Imbula acquiesce. Sans savoir – jure-t-il après coup – qu’il se rend complice d’une escroquerie à l’assurance. Quelques semaines plus tard, le joueur s’inquiète de ne pas avoir récupéré sa voiture et peine à joindre son « bon Samaritain ». Dans son courrier à la justice, Imbula poursuit son récit en indiquant que Morgan B. lui a expliqué, pour justifier son silence, avoir été arrêté par la police puis placé en garde à vue après une plainte de son assureur qui aurait flairé l’escroquerie.
Le particulier aurait déboursé 30 000€ pour acheter la berline
Dans le même temps, Morgan B. aurait demandé à Imbula de lui envoyer la carte grise du véhicule et de lui faire une attestation de vente de l’Audi accidentée afin de prouver aux policiers qu’il en est bien le propriétaire. « Il me disait de ne pas m’inquiéter avec les papiers, que c’était pour ne pas avoir de soucis, juste pour montrer aux policiers qu’il était en règle, et qu’ensuite on rétablirait tout, avance l’ancien milieu de l’OM. Je l’ai cru. »
Toujours sans nouvelle de son bien, en septembre 2018, Imbula finit par localiser l’Audi dans une rue de Toulouse grâce à un dispositif de géolocalisation dont elle est équipée. Avant de la faire récupérer par son cousin, muni du double des clés. Après avoir constaté la disparition de la berline, Morgan B. dépose aussitôt plainte pour vol. En octobre 2018, la voiture est finalement retrouvée par la police du côté d’Argenteuil (Val-d’Oise), lors d’un contrôle routier, alors que le frère du joueur se trouve au volant. Contacté, Morgan B. réfute en bloc avoir élaboré une quelconque escroquerie et certifie avoir simplement proposé à Imbula de lui racheter sa voiture accidentée. « Mon client nie toute arnaque à l’assurance, soutient Me Simon Cohen, son avocat. Il a acquis cette voiture au prix de 30 000 €, en deux versements de 15 000 € en liquide. Il a une attestation de vente et une autre de cession du véhicule qui prouvent qu’il en est bien le propriétaire. » Sollicité, Giannelli Imbula n’a pas souhaité s’exprimer. Son avocat, Me Jean-Jacques Bertrand, dit attendre « la suite de cette affaire avec beaucoup de sérénité ». La si convoitée Audi a finalement été récupérée par Imbula, mais il ne peut pas s’en servir tant que cette affaire n’a pas été élucidée.
“Mon client nie toute arnaque à l’assurance. Il a une attestation de vente et une autre de cession du véhicule qui prouvent qu’il en est bien le propriétaire Me Simon Cohen, avocat de Morgan B., le plaignant »
Un juge à la Cour suprême des États-Unis d’Amérique a constaté, en substance, que, finalement, dans toutes les démocraties, la lumière du soleil (c’est-à-dire la publicité, la transparence, la controverse) est le meilleur des désinfectants.
C’est dans la pénombre de son cabinet, sans personne, ni requérants, ni public, ni avocats, que le président de la section du contentieux du Conseil d’État (qui connaît son nom ?), nommé par le pouvoir, a jugé le pouvoir, pour le conforter, en considérant que « l’ordonnance contestée [celle du 25 mars 2020] ne peut être regardée [sic] comme portant une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales […] ».
La fin de « la » liberté ?
Il ne s’agit pas ici d’une liberté ordinaire ou d’une quelconque liberté, mais de la liberté souche, celle qui forme le premier mot de la devise de la République française, la liberté individuelle – celle sans laquelle rien n’est possible, celle dont un individu ne peut être privé que par l’office d’un juge, celle que l’on a affaiblie en l’assimilant à la liberté d’aller et venir – dont elle est la condition – et que l’on a dépravée en la réduisant à la sûreté qui passe par ce que Marat a dénommé la « soldatesque ».
Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020, après avoir permis de modifier la compétence des juridictions, réduit la publicité des audiences à presque rien, confié à un juge ce qui relevait de trois, autorisé la prolongation des gardes à vue sans présentation à un magistrat, augmenté les délais pour statuer sur les demandes de remise en liberté et allongé les délais de jugement des personnes détenues, prolongent d’office, sans justiciables, ni débats, ni juges, de deux à six mois les délais de détention provisoire, y compris, sous certaines conditions, pour « les mineurs âgés de plus de seize ans ».
Le fait que cet article soit le seizième – à l’instar de celui de la Constitution qui habilite le président, c’est-à-dire le prince, en cas de circonstances exceptionnelles à exercer les pouvoirs d’un tyran – est-il dû au hasard ou à une forme d’ironie perverse ?
Retour en 1214 ?
L’Angleterre est célébrée pour avoir, d’abord par le bill of rights, concédé par le roi Jean sans Terre en 1215 puis par la loi de 1679 dite d’habeas corpus – littéralement, « que tu aies le corps [de la personne physique– à présenter devant le juge » – consacré la liberté individuelle, c’est-à-dire donné aux citoyens la garantie de ne pas être arrêtés arbitrairement ; il est, en effet, dit dans la grande charte qu’« aucun homme libre ne sera arrêté ou emprisonné ou dépossédé de ses biens […] sans un jugement loyal de ses pairs conformément à la loi du pays ».
En fait, en prolongeant sans présentation des personnes, sans débat, sans avocats ni juges, pour une durée de deux à six mois les détentions provisoires, même après la cessation de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance du 25 mars 2020 n’est pas seulement scélérate, c’est-à-dire liberticide, elle est archaïque et hideuse comme une manière de lettre générale de cachet signée non par le roi mais par le prince et contresignée, tout comme la lettre de cachet, non pas par un ministre mais par le premier ministre et la ministre de la justice, qui n’aura d’ailleurs jamais, depuis qu’elle est en exercice, apposé son sceau que sur ce type de textes alors que, précisément, la justice et l’honneur imposaient la résistance et le refus, quitte à démissionner.
Les moyens de faire autrement ?
Ils existent et, d’ailleurs, l’article 19 de l’ordonnance aménage précisément, pour les adapter aux temps d’urgence sanitaire, les règles relatives à l’organisation des débats devant le juge des libertés et de la détention statuant sur la prolongation de la détention provisoire (réquisitions écrites du procureur de la République, observations écrites de la personne et de son avocat lorsque le recours à l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle est matériellement impossible avec néanmoins faculté, pour l’avocat, de présenter des observations orales).
Ainsi que l’a écrit François Sureau, « on ne fera croire à personne qu’il est impossible de trouver un juge pour signer un mandat quand c’est nécessaire » (Sans la Liberté, Gallimard, 2019, p. 42).
Les avocats coupables ?
Il suffit de lire ce que l’une d’eux écrit, à savoir que les avocats seraient « dressés à être au garde à vous selon le bon vouloir des magistrats » (Hannelore Cayre, Libération, 31 mars 2020).
Si c’est le cas, nous sommes coupables, coupables d’avoir admis :
Qui gardera les gardiens ?
Le peuple a accepté que soit confié aux membres non élus du Conseil constitutionnel et à ceux du Conseil d’État le soin de défendre les libertés individuelles contre les menées – toujours plus audacieuses – de l’État.
Ils ne le font pas assez – et parfois, comme en l’espèce, pas du tout – parce que l’ivresse menace les sachems que leur conscience ne retient pas assez de l’appétit ; membres de l’assemblée du Conseil d’État fulminant l’arrêt Canal le 19 mars 1962, revenez à notre secours !
Demeure la Cour européenne des droits de l’homme – celle qui justement vient de condamner la France en raison des conditions dégradantes de détention imposées dans six établissements pénitentiaires à une trentaine de requérants qui ont obtenu, globalement, 513 250 € d’indemnités (soit environ 16 000 € en moyenne par personne) – qui se prononcera sur cette très fâcheuse ordonnance, mais dans quelques années, lorsqu’une théorie d’individus aura subi quelques millénaires supplémentaires de détention provisoire (en retenant une prolongation moyenne de trois mois pour 21 000 détenus provisoires, soit 63 000 mois ou 5 250 années), sans juge ni jugement.
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