Affaires Jubillar et Estrabaud : un seul et même tueur ? Une hypothèse à explorer selon l’avocat du meurtrier présumé d’Amandine

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DISPARITION D AMANDINE ELLE A ETE VUE POUR LA DERRIERE FOIS AU LIEU DIT CANTA GALINA A ROQUECOURBE
LES GENDARMES ON EMTAME D IMPORTANTES RECHERCHES
AMANDINE ESTRABAUT DISPARUE DE ROQUECOURBE CASTRES RECHERCHE DES GENDARMES BORDS DE AGOUT ZODIAC RECHERCHE FOUILLE BORDS RIVES RIVIERE DISPARUE

 

« Je pense profondément que la seule issue raisonnable du procès serait une décision d’acquittement », considère Me Simon Cohen. Le 14 octobre 2020 après 5 jours d’audience, Guerric Jehanno a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle, près de 7 ans après les faits, pour l’enlèvement et le meurtre d’Amandine Estrabaud. Un nouveau procès s’ouvrira dans quelques jours, le lundi 15 novembre.

Amandine Estrabaud, 30 ans, a mystérieusement disparu de son domicile à Roquecourbe le 13 juin 2013. Des chaussures d’Amandine devant sa porte restée grande ouverte, ainsi qu’une de ses boucles d’oreilles égarée dans l’allée qui conduit jusqu’au petit pavillon, ont été retrouvées lors de sa disparition. Et puis plus rien.

Les gendarmes ont ratissé la région et l’appel à témoins n’a pas permis de comprendre comment ni pourquoi Amandine a disparu. Le corps de la jeune femme n’a jamais été retrouvé. L’affaire a profondément marqué le village et la région.

Un suspect écroué après 3 ans

Il aura fallu trois ans d’enquête pour qu’en avril 2016 un suspect soit finalement écroué, puis mis en examen. Il s’agit de Guerric Jehanno, 28 ans à l’époque. C’est aussi un enfant du village de Roquecourbe. Jeune maçon, il travaillait sur un chantier à proximité du domicile de la jeune femme. Il correspondrait au signalement d’un témoin qui a vu un homme au volant d’une camionnette blanche près de chez Amandine le jour de la disparition. Et des cheveux, pouvant correspondre à ceux de la jeune femme, auraient été retrouvés chez lui, même si les tests ADN étaient inexploitables à cause du temps trop long qui s’est écoulé. Enfin, l’accusation se base également sur des aveux que le maçon aurait faits pendant sa détention provisoire à plusieurs codétenus.

Guerric Jehanno a toujours clamé son innocence. Le 8 octobre 2020, son procès s’est ouvert. Il est condamné à 30 ans de réclusion criminelle le 14 octobre. Sitôt la peine prononcée, la défense du jeune maçon a décidé de faire appel. Un nouveau procès s’ouvre ce lundi 15 novembre jusqu’au vendredi 19 novembre.

Un autre fait divers qui fait écho à cette disparition

Un an après sa condamnation, Guerric Jehanno sera entendu dès lundi par la cour d’appel de Toulouse. Ses avocats Mes Simon Cohen et Marie-Hélène Pibouleau veulent croire à une issue différente. « Du point de vue du dossier, il n’y a aucune information nouvelle », concède Me Cohen.

Mais une affaire récente, et dont le retentissement médiatique dépasse de très loin les frontières du Tarn, permettrait selon le pénaliste de porter un regard différent sur la disparition d’Amandine Estrabaud. « Il n’y a aucune info nouvelle donc, mais un fait divers mérite de retenir l’attention, et qui permet de ne pas exclure une hypothèse, à savoir que peut-être un tueur évolue dans la région », juge Me Cohen. Le rapprochement que fait l’avocat avec l’affaire Jubillar est évident. Cette dernière a disparu dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, sans laisser de trace.

« Ce qui est absolument exceptionnel dans l’affaire Estrabaud, c’est que plus de 8 ans plus tard, malgré des recherches minutieuses, très longues et approfondies, il n’a pas été retrouvé un seul indice indiscutable qu’Amandine est morte. Et je pense que nous sommes face à un cas à peu près unique dans les annales judiciaires françaises »…

« Généralement, même quand on ne découvre pas le corps, on met en évidence des indices indiscutables, des brides de vêtements, de cheveux etc. Dans cette affaire il n’y a rien. »

Autres hypothèses ?

Comme depuis de nombreuses années, les avocats de Guerric Jehanno évoquent d’autres pistes, et notamment celle d’un départ volontaire. « Rien ne retenait véritablement Amandine Estrabaud. Elle n’avait plus de relation amoureuse, pas d’enfant. On ne peut pas dire qu’il est impossible qu’elle soit partie volontairement. En France, plusieurs milliers de personnes disparaissent chaque année, volontairement. Elle pourrait en faire partie. »

 

 

 

L’homme condamné en 2020 pour le meurtre d’Amandine Estrabaud jugé en appel aux assises

Simon Cohen, l’avocat de l’accusé, a rappelé l’absence de preuves matérielles dans cette affaire. Photo d’illustration. | JOËL LE GALL / OUEST-FRANCE

Ce lundi 15 novembre s’est ouvert aux assises de la Haute-Garonne, le procès en appel de Guerric Jehanno, 33 ans, qui avait été condamné en octobre 2020 à 30 ans de prison pour l’enlèvement, le viol et le meurtre à Roquecourbe (Tarn) d’Amandine Estrabaud, rapporte 20 Minutes. À l’heure actuelle, aucune preuve matérielle attestant de ces faits n’a néanmoins pu être apportée.

Par ailleurs, le corps d’Amandine Estrabaud, déclarée disparue depuis le 18 juin 2013, n’a toujours pas été retrouvé.À l’époque, l’homme qui connaissait la victime avait été condamné à la suite d’aveux qu’il aurait fait à quatre de ses codétenus, l’un d’eux ayant même pu produire une carte de l’endroit où se trouverait le corps, indique le site d’information. « Des ragots intéressés et non concordants », pour son avocat Simon Cohen, qui rappelle l’absence de preuves matérielles dans ce dossier. La dépendance du meurtrier présumé aux jeux vidéo et à la pornographie avait également été longuement évoquée lors du premier procès.

Une mystérieuse disparition

Pour Simon Cohen, ce dossier « disqualifie notre système de preuves, les innocents ne sont plus à l’abri d’une condamnation ». Le conseil a notamment mentionné la possibilité qu’Amandine Estrabaud ait simplement disparu, aucun cri n’ayant été entendu, ni aucune trace de sang retrouvée. Selon lui, cette disparition pourrait aussi être liée à l’œuvre d’un tueur en série encore inconnu, précise 20 Minutes.

Lors de sa disparition, Amandine Estrabaud venait de rompre avec son compagnon, ce qui avait invité les enquêteurs à envisager l’hypothèse d’une « conduite imprévisible ». Une boucle d’oreille et des chaussures lui appartenant avaient cependant été découvertes près de son pavillon dont la porte était restée ouverte, laissant penser à un enlèvement.

 

AZF LE PROCÈS Choc de plaidoiries entre Jean Veil et Simon Cohen

 

 

 

 

 

 

 

 

Publié le , mis à jour

VIDEO – – Jean Veil avocat de Total et Simon Cohen, avocat des parties civiles, ont aligné hier leurs arguments.

Jean Veil : « On ne peut pas être jugé et rejugé »

Pour Jean Veil, cette citation ne tient pas. Thierry Desmarest et Total ont fait l’objet d’une décision implicite qui équivaut selon lui à un non-lieu. Et par ailleurs, la cour d’appel de Toulouse a déjà rejeté une première demande des associations en mai 2007.« On ne peut pas être jugé une première fois et rejugé, alors qu’aucun élément nouveau n’intervient. Cette citation, pour épaisse qu’elle soit, est irrecevable. Pourquoi les juges ont-ils résisté à l’opinion publique et n’ont pas mis en examen Total et Thierry Desmarest ? Ce n’est pas à cause de la pression du grand capital sur la justice. C’est parce que Total n’avait aucune information sur Elf et les filiales comme Grande Paroisse au moment de la prise de contrôle. Et pourquoi se précipiter ensuite pour faire un audit, puisque Grande Paroisse fonctionnait normalement, et que l’ensemble des règles était respecté ? Les juges ne pouvaient pas mettre en examen le groupe. »

« Si l’on joint au fond, poursuit Me Veil, c’est alors que la justice est compassionnelle. Or, elle ne doit pas être compassionnelle. Elle doit prendre des décisions en droit, y compris lorsque l’on a affaire à des drames que les personnes ont vécus. Il ne faut pas faire durer artificiellement les procédures, cela aboutit à des désastres judiciaires. »

Jean Veil a voulu aussi défendre Thierry Desmarest. « Il est venu sur le site dès le 21 septembre. Il a pris le parti de soutenir immédiatement Grande Paroisse. »

Jean Veil a aussi voulu mettre l’accent sur le statut très particulier de Thierry Desmarest si le tribunal décidait de joindre la citation directe au fond :

« Souhaitez-vous le voir, ni témoin, ni prévenu, mais en quelque sorte « prévenu sous condition résolutoire » ? Il viendrait ici par précaution, mais est-ce que cela apaiserait les victimes ? Quel serait l’intérêt d’une telle situation ? »

Simon Cohen : « Total et Desmarest sont-ils inquiets ? »

« Qui a le monopole de l’action publique, qui veut se l’approprier ? » demande Simon Cohen. « Les victimes qui ont le monopole de la souffrance ? Je comprends que Thierry Desmarest ne veuille pas être contaminé par cette souffrance ». Me Cohen insiste tout d’abord sur ce qu’il désigne comme une valeur « constitutionnelle », celle du droit pour chaque citoyen de mettre en œuvre l’action publique.

« Je pense à cette communauté des victimes qui ne pourra pas s’empêcher de se demander pourquoi ces débats se sont déroulés sans Total et Thierry Desmarest. »

Contrairement à Jean Veil, Simon Cohen estime que le non-lieu n’est pas implicite et que le fait que Total et Thierry Desmarest n’aient pas été renvoyés ne signifie pas qu’ils ne peuvent pas l’être.

« Sont-ils à ce point inquiets qu’ils veulent s’abriter derrière ce faux-semblant de non-lieu ? Pour qu’ils ne veuillent pas prendre le risque d’un jugement ? »

L’avocat raconte ensuite la démarche de toutes ces personnes qui veulent savoir et qui, surtout, pensent que l’explication de Total serait indispensable.

Et pour souligner combien le débat judiciaire avec le groupe et son PDG serait important, il cite un magistrat des États-Unis qui avait cette belle phrase : «Le meilleur désinfectant, c’est le soleil ! »

« Le non lieu est implicite ? Mais la souffrance est explicite, la soif de savoir est explicite, la vérité est explicite… »

Toujours pour les parties civiles, Me Annie Cohen-Tabia a voulu, elle, rappeler que « les cadres de l’usine étaient choisis par le directeur des ressources humaines d’Atofina, qui dépendait de Total », exprimant ainsi que le groupe contrôlait selon elle beaucoup plus Grande Paroisse qu’il ne veut bien le dire. Me Claire Priollaud rajoute : « Les parties civiles ne veulent pas vengeance, mais poser les bonnes questions à la bonne personne.»

Les Toulousains aussi veulent savoir

Au pied de l’escalier, salle Jean Mermoz, Francis devance l’heure des plaidoiries. Avec une voix de ténor du barreau, l’ancien gendarme toulousain s’exclame : « ils ont raison d’aller jusqu’au bout et de demander la comparution de Total. J’aurais fait pareil si j’avais été blessé. J’aurais voulu savoir qui était responsable de la catastrophe d’AZF ». Dans les allées et venues qui continuent avec les parties civiles, les avocats, les journalistes et le public regagnant la salle d’audience, le retraité évoque d’autres raisons pour expliquer sa présence.

« Mon père était ouvrier d’entretien à L’Onia qui deviendra plus tard AZF. J’ai toujours entendu papa me dire : « Si l’Onia saute, la moitié de Toulouse saute ». Le 21 septembre 2001, le père de Francis était déjà décédé. Mais sa femme Hélène a vu le drame de près. « Elle était alors infirmière à Rangueil et elle a reçu les premiers blessés. Aujourd’hui, elle m’a envoyé en éclaireur pour voir si on peut assister aux débats. Mais demain elle viendra avec moi », précise son mari.

Un autre Francis, retraité du bâtiment, et son épouse Mylène, ont suivi hier les premières escarmouches entre les avocats de la défense et de la partie civile. Le couple qui vivait à Saint-Martin du Touch en 2001, se sent « très concerné » par les suites judiciaires. « Le soir de l’explosion de l’usine, on est allé dans les quartiers sinistrés. On avait été épargné et on voulait apporter de l’aide aux victimes. On est parti un peu au hasard des rues, avec des thermos de café et des paquets de gâteaux », se souvient Mylène.

Et dans la nuit du 21 septembre, cette mère de famille verra aussi le meilleur et le pire : « Il y avait des pillages dans les immeubles et on a découvert des personnes âgées complètement abandonnées. » Anicet de Blagnac, cherche, lui, à comprendre la mécanique du drame et la mécanique juridique. Il était dans l’Ariège quand La Ville rose se recouvrait de cendres, et « ma femme qui faisait le marché à Saint-Cyprien en parle encore », dit-il.

Alors que Sénouci de la Reynerie, quitte la salle d’audience : « parce que son oreille gauche se fatigue vite quand il y a du bruit », un ingénieur de l’usine AZF, gravit à son tour les marches vers le tribunal et la partie de la salle réservée au public.

C’est ainsi depuis lundi, jour d’ouverture du procès.Des victimes arborant un badge partie civile, et des civils anonymes se croisent sans deviner les stigmates que la catastrophe laisse à chacuns. Ainsi, cet ingénieur et cet ouvrier d’AZF adoptent la discrétion par pudeur. Sénouci qui a perdu 70 % de sa capacité auditive, préfère revenir dans quelques jours. « Pour l’instant, je suis trop impressionné. Je suis un homme simple et je ne me sens pas tout à fait à ma place », s’excuse-t-il. En fin d’après-midi, Francis et Mylène étaient toujours là, à attendre la décision du tribuna. Ils ont décidé de revenir le plus souvent possible si le jardin et les petits enfants leur laissent du temps libre…


Cet ancien d’AZF veut que Total soit cité

Il s’est présenté seul à l’audience, sans avocat. Georges Abellan, 54 ans, ancien d’AZF, fait partie des 24 parties civiles qui ont réclamé hier la citation directe de Total et de son ancien PDG Thierry Desmarest.

« Personne n’a le monopole de la mémoire des ouvriers disparus », a-t-il déclaré. Georges Abellan, en effet, n’a jamais été sur la même longueur d’ondes que d’autres salariés d’AZF, qui ont fait bloc avec Total.

Georges Abellan, hier devant le tribunal correctionnel, a expliqué sa position : « J’ai travaillé dans l’usine. En 2001, j’occupais un poste à l’unité de fabrication des produits chlorés. Je dirigeais une équipe. Nous appliquions les consignes de notre chef, qui lui-même appliquait les consignes de Grande Paroisse, société qui elle-même appliquait les consignes de Total. Je pense donc que sur le banc des prévenus, aux côtés de notre ancien directeur Serge Biechlin, doit se trouver un responsable de Total ».

Total est en effet la maison mère de la société Grande Paroisse qui exploitait l’usine AZF.

Après l’explosion de l’usine, Georges Abellan a été reclassé à Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, puis il est parti travailler à la raffinerie Total de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône. En 2003, Total a demandé à Georges Abellan de revenir à Toulouse pour aider à la démolition de ce qui restait de l’usine AZF.

Cet ancien d’AZF, à 54 ans, se retrouve aujourd’hui préretraité.

Archive d’article de la Dépêche du Midi

 

 

Pourvoi en cassation rejeté, Abdelkader Merah définitivement condamné à 30 années de réclusion criminelle

La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de la défense d’Abdelkader Merah, le frère du « tueur au scooter ». Sa condamnation pour complicité d’assassinats lors des attentats de mars 2012 et association de malfaiteurs criminelle devient définitive.

Une dernière face aux magistrats qui composaient la cour d’assises, le 18 avril 2019, Abdelkader Merah avait répété : »Je n’ai rien à voir avec les actes perpétrés par mon frère ». Mais malgré les efforts de ses avocats Mes Dupond-Moretti, Vey et Celeron, et contrairement à la décision de première instance, la cour d’appel de Paris a bien retenu sa complicité après 10 heures de délibéré. Complice des meurtres de son frère Mohammed qui au nom du jihad en mars 2012, à Toulouse et Montauban, a froidement exécuté trois parachutistes puis, trois très jeunes enfants et un enseignant devant l’école Ozar Hatorah. La défense qui estimait cette décision « incompréhensible », avait formé un pourvoi en cassation. Pourvoi qui vient d’être rejeté, ce mercredi en début d’après-midi. Abdelkader Merah, âgé de 37 ans va donc devoir purger 30 années de réclusion criminelle dont deux tiers de sûreté.

« Une satisfaction »

Une satisfaction pour Me Simon Cohen, qui défendait notamment les parents de Myriam Monsenègo, abattue à bout partant dans la cour de l’école. « Nous avons été les premiers, et longtemps les seuls, à soutenir que l’association de malfaiteurs devait être criminelle avec la circonstance aggravante de l’acte terroriste. Le parquet et les juges d’instruction ne partageaient pas cette analyse. Il a fallu que la chambre d’instruction de la cour d’appel, puis les deux cours d’assises par deux fois retiennent cette analyse. Aujourd’hui la Cour de cassation confirme la complicité d’Abdelkader. C’est une satisfaction. Cette complicité s’appuie sur une accumulation de données qui montre que cet homme jouait le rôle à la fois d’initiateur mais également d’inspirateur, de « guide » de Mohammed Merah. Au-delà existe aussi des actes de complicité matérielle, notamment dans la participation lors du vol du scooter ensuite utilisé lors des crimes.

Article : Jean Cohadon

 

 

 

IMBULA Un accident et des mystères

 

 

Une enquête a été ouverte contre l’ancien milieu de l’OM pour vol de voiture, après une plainte déposée par un particulier. Le joueur, lui, a aussi saisi la justice, notamment pour escroquerie et chantage. Certains joueurs se retrouvent parfois mêlés à des histoires abracadabrantesques. Giannelli Imbula (27 ans), l’actuel milieu de terrain du FC Sotchi en Russie (Première Division), passé entre autres par Guingamp (2010-2013), Marseille (2013-2015) et Toulouse (2017-2018), semble être de ceux-là. Selon nos informations, un particulier, Morgan B., qui assure avoir acheté une rutilante Audi RS 3 break à l’ancien joueur de l’OM en juin 2018, a déposé deux plaintes contre lui, quelques mois plus tard, pour le vol de cette berline sportive. De son côté, le milieu relayeur a réagi en saisissant à son tour la justice à l’automne 2018. Alors au Rayo Vallecano, en Deuxième Division espagnole, Imbula s’était déclaré victime de « chantage », « escroquerie » et « tentative d’escroquerie » de la part de ce particulier. Dans cette affaire, digne d’une équation à de multiples inconnues, les versions s’opposent. L’international congolais (2 sélections) a livré la sienne dans un courrier adressé, en octobre 2018, à la justice. En juin 2018, à proximité de Toulouse, Giannelli Imbula est victime d’un accident de la circulation. Il se trouve dans la fameuse Audi RS 3 break, conduite par son cousin. Aucun constat n’a pu être effectué : les occupants de l’autre voiture impliquée ont pris la fuite. L’Audi est endommagée. Son cousin lui propose de contacter « un ami toulousain » qui connaît des garagistes pour tenter de s’en sortir au mieux. Rendu sur les lieux de l’accident, « l’ami » en question est accompagné par un autre homme. Toujours selon les déclarations du joueur, il s’agit de Morgan B.

“Il me disait de ne pas m’inquiéter avec les papiers, que c’était juste pour montrer aux policiers qu’il était en règle » GIANNELLI IMBULA, EX-JOUEUR DE L’OM

Ce dernier explique qu’il possède une société de poids lourds. Et qu’un arrangement est possible pour permettre à Imbula de ne pas perdre d’argent. Morgan B. aurait alors proposé de prendre un de ses camions afin d’endommager un peu plus la Audi RS 3 break, puis de rédiger un constat sur lequel il endossait la responsabilité de l’accident. Charge ensuite à son assurance de rembourser les réparations. Imbula acquiesce. Sans savoir – jure-t-il après coup – qu’il se rend complice d’une escroquerie à l’assurance. Quelques semaines plus tard, le joueur s’inquiète de ne pas avoir récupéré sa voiture et peine à joindre son « bon Samaritain ». Dans son courrier à la justice, Imbula poursuit son récit en indiquant que Morgan B. lui a expliqué, pour justifier son silence, avoir été arrêté par la police puis placé en garde à vue après une plainte de son assureur qui aurait flairé l’escroquerie.

Le particulier aurait déboursé 30 000€ pour acheter la berline

Dans le même temps, Morgan B. aurait demandé à Imbula de lui envoyer la carte grise du véhicule et de lui faire une attestation de vente de l’Audi accidentée afin de prouver aux policiers qu’il en est bien le propriétaire. « Il me disait de ne pas m’inquiéter avec les papiers, que c’était pour ne pas avoir de soucis, juste pour montrer aux policiers qu’il était en règle, et qu’ensuite on rétablirait tout, avance l’ancien milieu de l’OM. Je l’ai cru. »

Toujours sans nouvelle de son bien, en septembre 2018, Imbula finit par localiser l’Audi dans une rue de Toulouse grâce à un dispositif de géolocalisation dont elle est équipée. Avant de la faire récupérer par son cousin, muni du double des clés. Après avoir constaté la disparition de la berline, Morgan B. dépose aussitôt plainte pour vol. En octobre 2018, la voiture est finalement retrouvée par la police du côté d’Argenteuil (Val-d’Oise), lors d’un contrôle routier, alors que le frère du joueur se trouve au volant. Contacté, Morgan B. réfute en bloc avoir élaboré une quelconque escroquerie et certifie avoir simplement proposé à Imbula de lui racheter sa voiture accidentée. « Mon client nie toute arnaque à l’assurance, soutient Me Simon Cohen, son avocat. Il a acquis cette voiture au prix de 30 000 €, en deux versements de 15 000 € en liquide. Il a une attestation de vente et une autre de cession du véhicule qui prouvent qu’il en est bien le propriétaire. » Sollicité, Giannelli Imbula n’a pas souhaité s’exprimer. Son avocat, Me Jean-Jacques Bertrand, dit attendre « la suite de cette affaire avec beaucoup de sérénité ». La si convoitée Audi a finalement été récupérée par Imbula, mais il ne peut pas s’en servir tant que cette affaire n’a pas été élucidée.

“Mon client nie toute arnaque à l’assurance. Il a une attestation de vente et une autre de cession du véhicule qui prouvent qu’il en est bien le propriétaire Me Simon Cohen, avocat de Morgan B., le plaignant »

 

Le droit en débats : Qui a tranché ? Réagissez à cet article en commentaire

Un juge à la Cour suprême des États-Unis d’Amérique a constaté, en substance, que, finalement, dans toutes les démocraties, la lumière du soleil (c’est-à-dire la publicité, la transparence, la controverse) est le meilleur des désinfectants.

Par Simon Cohen le 17 Avril 2020

C’est dans la pénombre de son cabinet, sans personne, ni requérants, ni public, ni avocats, que le président de la section du contentieux du Conseil d’État (qui connaît son nom ?), nommé par le pouvoir, a jugé le pouvoir, pour le conforter, en considérant que « l’ordonnance contestée [celle du 25 mars 2020] ne peut être regardée [sic] comme portant une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales […] ».

La fin de « la » liberté ?

Il ne s’agit pas ici d’une liberté ordinaire ou d’une quelconque liberté, mais de la liberté souche, celle qui forme le premier mot de la devise de la République française, la liberté individuelle – celle sans laquelle rien n’est possible, celle dont un individu ne peut être privé que par l’office d’un juge, celle que l’on a affaiblie en l’assimilant à la liberté d’aller et venir – dont elle est la condition – et que l’on a dépravée en la réduisant à la sûreté qui passe par ce que Marat a dénommé la « soldatesque ».

Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020, après avoir permis de modifier la compétence des juridictions, réduit la publicité des audiences à presque rien, confié à un juge ce qui relevait de trois, autorisé la prolongation des gardes à vue sans présentation à un magistrat, augmenté les délais pour statuer sur les demandes de remise en liberté et allongé les délais de jugement des personnes détenues, prolongent d’office, sans justiciables, ni débats, ni juges, de deux à six mois les délais de détention provisoire, y compris, sous certaines conditions, pour « les mineurs âgés de plus de seize ans ».

Le fait que cet article soit le seizième – à l’instar de celui de la Constitution qui habilite le président, c’est-à-dire le prince, en cas de circonstances exceptionnelles à exercer les pouvoirs d’un tyran – est-il dû au hasard ou à une forme d’ironie perverse ?

Retour en 1214 ?

L’Angleterre est célébrée pour avoir, d’abord par le bill of rights, concédé par le roi Jean sans Terre en 1215 puis par la loi de 1679 dite d’habeas corpus – littéralement, « que tu aies le corps [de la personne physique– à présenter devant le juge » – consacré la liberté individuelle, c’est-à-dire donné aux citoyens la garantie de ne pas être arrêtés arbitrairement ; il est, en effet, dit dans la grande charte qu’« aucun homme libre ne sera arrêté ou emprisonné ou dépossédé de ses biens […] sans un jugement loyal de ses pairs conformément à la loi du pays ».

En fait, en prolongeant sans présentation des personnes, sans débat, sans avocats ni juges, pour une durée de deux à six mois les détentions provisoires, même après la cessation de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance du 25 mars 2020 n’est pas seulement scélérate, c’est-à-dire liberticide, elle est archaïque et hideuse comme une manière de lettre générale de cachet signée non par le roi mais par le prince et contresignée, tout comme la lettre de cachet, non pas par un ministre mais par le premier ministre et la ministre de la justice, qui n’aura d’ailleurs jamais, depuis qu’elle est en exercice, apposé son sceau que sur ce type de textes alors que, précisément, la justice et l’honneur imposaient la résistance et le refus, quitte à démissionner.

Les moyens de faire autrement ?

Ils existent et, d’ailleurs, l’article 19 de l’ordonnance aménage précisément, pour les adapter aux temps d’urgence sanitaire, les règles relatives à l’organisation des débats devant le juge des libertés et de la détention statuant sur la prolongation de la détention provisoire (réquisitions écrites du procureur de la République, observations écrites de la personne et de son avocat lorsque le recours à l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle est matériellement impossible avec néanmoins faculté, pour l’avocat, de présenter des observations orales).

Ainsi que l’a écrit François Sureau, « on ne fera croire à personne qu’il est impossible de trouver un juge pour signer un mandat quand c’est nécessaire » (Sans la Liberté, Gallimard, 2019, p. 42).

Les avocats coupables ?

Il suffit de lire ce que l’une d’eux écrit, à savoir que les avocats seraient « dressés à être au garde à vous selon le bon vouloir des magistrats » (Hannelore Cayre, Libération, 31 mars 2020).

Si c’est le cas, nous sommes coupables, coupables d’avoir admis :

  • d’être ravalés au rang d’auxiliaires de justice c’est-à-dire d’aides de camp, de calicots ou de gardes, à propos desquels Anouilh écrit : « ce sont les auxiliaires, toujours innocents et toujours satisfaits d’eux-mêmes, de la justice » (Antigone, La table ronde, 1946, p. 12),
  • de tolérer que les textes permettent encore (malheureusement certains juges français encore un peu, mais heureusement la Cour européenne pas du tout) de limiter leur liberté de parole en l’asservissant au tact et à la modération, c’est-à-dire aux convenances,
  • d’avoir admis la position topographiquement prééminente des magistrats du parquet,
  • d’avoir accepté – pour économiser un peu de carburant – que l’on substitue à la comparution physique du justiciable, qui contraint, une machinerie de visioconférence, qui éloigne,
  • d’avoir souffert que la collégialité se réduise, la déjudiciarisation se développe et l’exercice immodéré de leurs pouvoirs propres par certains les transforme en juges théocratiques.

Qui gardera les gardiens ?

Le peuple a accepté que soit confié aux membres non élus du Conseil constitutionnel et à ceux du Conseil d’État le soin de défendre les libertés individuelles contre les menées – toujours plus audacieuses – de l’État.

Ils ne le font pas assez – et parfois, comme en l’espèce, pas du tout – parce que l’ivresse menace les sachems que leur conscience ne retient pas assez de l’appétit ; membres de l’assemblée du Conseil d’État fulminant l’arrêt Canal le 19 mars 1962, revenez à notre secours !

Demeure la Cour européenne des droits de l’homme – celle qui justement vient de condamner la France en raison des conditions dégradantes de détention imposées dans six établissements pénitentiaires à une trentaine de requérants qui ont obtenu, globalement, 513 250 € d’indemnités (soit environ 16 000 € en moyenne par personne) – qui se prononcera sur cette très fâcheuse ordonnance, mais dans quelques années, lorsqu’une théorie d’individus aura subi quelques millénaires supplémentaires de détention provisoire (en retenant une prolongation moyenne de trois mois pour 21 000 détenus provisoires, soit 63 000 mois ou 5 250 années), sans juge ni jugement.

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⚠️ ALERTE INFO : CRISE DU COVID – 19

. Voici, de manière non exhaustive, quelques informations pour vous aider à faire face à vos difficultés :

  • Le chômage partiel : vos salariés toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire et les sommes versées seront intégralement remboursées par l’Etat jusqu’à 4,5 SMIC ;

 

  • Suspension du paiement de vos cotisations sociales et impôts directs, du loyer et des factures d’eau, d’électricité et de gaz (ordonnance du 25 mars 2020) ;

 

  • Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’Etat pour soutenir votre trésorerie ;

 

  • Aide à la négociation avec les banques d’un rééchelonnement des crédits bancaires ;

 

  • Création d’un fonds de solidarité national en faveur des TPE, des indépendants, des professions libérales, des micro entreprises et des associations employeuses :

 

  • Jusqu’à 1 500 € d’aide mensuelle pour perte d’exploitation,
  • 2 000 € supplémentaires accordés par la région si vous employez des salariés et que vous ne parvenez pas à régler vos créances ;

 

  • Création par la région OCCITANIE d’un dispositif de solidarité exceptionnel pour aider les entreprises de moins de 11 salariés dont le chiffre d’affaires a baissé de 40% à 50% entre mars 2019 et mars 2020 :

 

  • 1 000 € versés pour les indépendants ou micro-entrepreneurs à 0 salarié,
  • 1 500 € versés aux entreprises de 1 à 10 salariés ;

 

  • Contrat de trésorerie pour les entreprises de plus de 10 salariés,

 

  • PASS REBOND pour les entreprises de 1 à 250 salariés et les exploitations agricoles ;

 

  • Reconnaissance du COVID- 19 comme un cas de force majeure pour les marchés publics et donc non application des pénalités de retards pour les entreprises.

 

Les avocats peuvent vous accompagner pour décrypter l’évolution des mesures et vous éclairer sur vos prises de décisions, négocier la révision des conditions de vos contrats et de manière générale vous fournir tout conseil utile pendant la crise.

Escroquerie au dépôt-vente : l’ex-gérant condamné à rembourser

 dans l’affaire de l’escroquerie au dépôt-vente de camping-cars qui s’est tenue à Montredon-des-Corbières entre 2008 et 2011.

Rares sont les affaires jugées par le tribunal correctionnel de Narbonne dont la perception est aussi largement modifiée après une plaidoirie. Pourtant, cet après-midi, celle de Maître Cohen du barreau de Toulouse s’est apparentée à une leçon de droit à destination des magistrats. Avocat de la défense, il représentait Jérémy Hoffner et son père Jean. Le premier devait répondre, notamment, d’abus de confiance, d’usage de faux, de dissimulation d’actifs après une banqueroute ou encore d’abus des biens d’une SARL à des fins personnelles. Le second n’était là que pour complicité d’abus de confiance.

En l’espèce, les faits reprochés à Jérémy Hoffner sont le détournement de tout ou partie de certaines ventes de camping-car. Pour les nombreux plaignants, la façon de procéder est similaire. Ces derniers déposent leur camping-car en dépôt-vente à la société Terre d’Émeraude auprès de son gérant Jérémy Hoffner, mais le contrat signé mentionne également la société voisine, Loisirs Méditerranée. Parfois, le véhicule est également garé sur le parking de Loisirs Méditerranée, alors même que le contrat est signé avec Terre d’Émeraude.
Une proximité trouble qui l’est encore plus, au regard des magistrats, quand ils exposent que l’argent des véhicules vendus était encaissé par Loisirs Méditerranée. Et surtout, les plaignants entendus hier n’ont jamais récupéré l’argent de ces transactions.

Pourtant pour Jérémy, tout était clair : «  Ma société, Terre d’Émeraude, a été fortement perturbée par des travaux de voirie longs de 18 mois. Le chiffre d’affaires a périclité, c’est pourquoi j’ai collaboré avec Loisirs Méditerranée en qualité d’apporteur d’affaire. Mais tout était clair sur les contrats  ». En 2010, la société est placée en redressement, avant d’être liquidée en 2011. «  Ces procédures ont fait que je n’ai pas eu accès à l’argent des camping-cars  » se justifie Jérémy.
Lorsque dans les auditions, le gérant de Loisirs Méditerranée explique avoir créé cette entreprise à la demande de Jérémy Hoffner, et qu’il n’était qu’un gérant de paille pendant que le prévenu était le gérant de fait, ce dernier crie au complot.
Sur ce point, la cour d’appel de Montpellier a statué en juin dernier, retenant que la gérance de fait de M. Hoffner n’était pas prouvée.
Alors que ses clients sont mis en difficultés par le ministère public, qui leur reproche des contradictions entre leurs auditions de 2013 et leurs déclarations du jour, Maître Cohen entre dans une colère telle que le président Frédéric Ebel décide de suspendre la séance.

Au retour des magistrats, les réponses des prévenus sont laconiques, à base de « Je ne me souviens pas », « C’est une erreur dans ma déclaration précédente » ou encore « Ma signature a pu être imitée ».
Dans ses réquisitions, le ministère public a demandé une peine de 3 ans dont 18 mois avec sursis et amende de 15 000 euros et interdiction définitive de gérer une société pour Jérémy, et 12 mois dont 9 avec sursis, amende de 5 000 euros et interdiction de gérer pendant 5 ans pour Jean.
Peu avare de citations bien senties ou d’effets de voix, Maître Cohen est alors entré en scène pour tenter de renvoyer les magistrats à leurs chères études. C’est tout du moins l’impression qu’il a donné. Tour à tour, il a développé les aspects éludés dans la procédure, en dépit de leur importance cruciale. Comme le temps écoulé, qui selon lui aurait pu, et dû, être raccourci à quelques mois plutôt qu’à près de 6 ans. Comme le silence du tribunal sur les 1 300 opérations de dépôt-vente réalisées par Jérémy Hoffner sans aucun problème. Comme l’absence d’enquête sur le train de vie de ses clients. Comme la rédaction des contrats signés, parfaitement valable en droit. Ou enfin comme l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier, éludé par le tribunal.
Et d’achever par une demande de relaxe de Jean et Jérémy, ajoutant cette citation de Chamfort : «  La meilleure philosophie, relativement au monde, est d’allier, à son égard, le sarcasme de la gaieté avec l’indulgence du mépris  ».

Le tribunal a décidé de relaxer Jean Hoffner. Son fils Jérémy a été relaxé de certaines mentions, dont les usages de faux ou la banqueroute, mais coupable d’abus de bien sociaux et de six abus de confiance. Il est condamné à payer les ventes des véhicules de six victimes, à 5 000 euros d’amende, à une interdiction totale de gérer, ainsi qu’à 18 mois de prison dont 9 avec sursis.

Article G.C L’Independant

Mort de Joël Dimonika : pas de poursuite judiciaire engagée

Les policiers ne seront pas poursuivis l’affaire de la mort de Joël Dimonika à l’hôpital d’Albi en juillet 2017 après avoir été admis suite à une bagarre.
Sa compagne Ancha Mogne va faire appel de la décision.

La justice ne va pas engager de poursuites judiciaires contre trois policiers dans le cadre de la mort de Joël Dimonika à l’hôpital d’Albi en juillet 2017 après avoir été admis suite à une bagarre.

La juge d’instruction vient de rendre une ordonnance de non-lieu.

Le procureur de la République d’Albi Alain Berthomieu avait déjà requis le non-lieu en mars 2019.

De même, le conseil de discipline avait proposé aucune sanction contre deux des trois policiers poursuivis pour non-assistance à personne en danger dans le cadre de l’enquête administrative.

« Les policiers avaient demandé à la victime s’il souhaitait appeler les secours mais il avait refusé » rappelle Me Raynal, l’avocate de l’un des policiers.
« Le médecin légiste a conclu que la cause de la mort était un arrêt cardiaque et qu’il n’y avait aucun lien avec la rixe », précise Me Raynal.
L’horizon s’éclaircit pour les policiers mis en cause. Une affaire humainement difficile pour toutes les parties. « Mon client a été tellement choqué que depuis les faits il est en arrêt de travail » rappelle encore Me Raynal.

Du côté de la compagne de Joël Dimonika, c’est la déception.
«Pour le juge d’instruction, il n’y a pas matière à poursuites. Nous allons faire appel de la décision» explique Me Michel Albarède qui représente Ancha Mogne, la compagne de Joël Dimonika, avec son collègue Me Pressecq.

Interpellation

Le 19 juillet 2017, Joël Dimonika, 22 ans, est interpellé par une patrouille de police après s’être battu devant une épicerie du centre d’Albi.
Quelques heures plus tard, les policiers le déposent sur un trottoir, à une centaine de mètres de son domicile.

Des missionnaires catholiques le trouvent dans la rue, appelant à l’aide, et le conduisent à l’hôpital, où il décède trois heures plus tard.
Ancha Mogne, maman des deux enfants de Joël Dimonika, considère que «dès le départ, il y a des zones d’ombre. Aujourd’hui il reste des questions sans réponses. Certes la police a fait ce qu’elle a fait mais il n’empêche qu’au niveau de l’hôpital on ne sait rien du tout sur ce qu’il s’est passé. Il faut faire attention à toute l’histoire et à tous les éléments» avait-elle affirmé dans notre édition du 20 mars 2019.

Ancha Mogne «vit très mal la situation, car c’est comme si on piétinait sa mémoire. Joël était quelqu’un de présent pour sa famille, pour ses enfants, il se battait tous les jours pour pouvoir les aider. Du jour au lendemain, qu’on vienne me dire c’était un SDF, non… Mon compagnon n’était pas du tout SDF. Il n’a jamais vécu dehors. »

Toulouse. Policier en civil tué devant une boîte de nuit : des zones d’ombre à éclaircir

Toulouse. Policier en civil tué devant une boîte de nuit : des zones d’ombre à éclaircir

Dans la nuit de vendredi 19 à samedi 20 juillet 2019, un policier en civil a été tué devant une discothèque de Toulouse. Depuis, les versions divergent sur ce qu’il s’est passé.

Plusieurs zones d'ombre restent à éclaircir dans l'affaire du policier en civil tué devant une discothèque à Sesquières
Plusieurs zones d’ombre restent à éclaircir dans l’affaire du policier en civil tué devant une discothèque à Sesquières (©Archives Actu Toulouse)

Dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 juillet 2019, un policier de la Brigade spécialisée de terrain (BST) nord a été tué devant une discothèque de Sesquières à Toulouse.

Le policier, Benjamin Quiles, âgé de 35 ans, n’était pas en service quand il a été l’objet d’une violente agression sur le parking de la boîte de nuit. Une agression qui lui a été fatale et dont le procureur de la République, Dominique Alzeari, a précisé les circonstances lundi 22 juillet 2019. Une agression d’une « violence extrême » selon le procureur.

Un motif de départ de la dispute anodin

Lors de sa communication, le procureur a précisé les circonstances du drame :

L’agresseur principal âgé de 30 ans se plaint de la lenteur du service et remonte la file. Il commence à agresser verbalement la vendeuse. Le policier qui n’est pas en service lui dit de se calmer. L’agresseur va à sa voiture et tente de prendre quelque chose dans son coffre. Benjamin Quiles qui, a sans doute pressenti que l’affaire pouvait dégénérer, et dans un souci de protéger les personnes présentes sur place, a suivi l’individu. Il s’approche du véhicule et ferme le coffre que vient d’ouvrir l’homme particulièrement énervé. Ce dernier lui assène alors deux très violents coups de poing. Benjamin Quiles reçoit alors plusieurs coups-de-poing et de pieds extrêmement violents…

Des coups qui ont été fatals à la victime.

Cette version des faits est aujourd’hui remise en cause par les avocats du mis en cause, Me Simon Cohen et Me Tristana Soulié, qui dénoncent une présentation des faits « partielle » de la part du Procureur et estiment qu’une requalification des faits serait plus juste. Voici leur version de l’affaire.

Deux versions des faits : qui a raison  ?

Lundi, le procureur avait présenté une version assez limpide de ce fait-divers. Le policier en civil serait intervenu pour calmer un individu énervé par le temps d’attente à un food-truck devant la boîte de nuit. Il aurait ensuite suivi l’individu jusqu’à un véhicule. Inquiet de voir cet individu ouvrir son coffre pour éventuellement y prendre une arme, il aurait fermé ce coffre. C’est alors qu’il aurait reçu les coups mortels.

« C’est un décès injuste, dramatique pour une personne qui a agi avec la volonté de protéger les individus sur place », concluait Dominique Alzeari lundi.

Selon Me Cohen, la chronologie des faits ne serait pas aussi limpide et les éléments retranscrits dans le dossier ne dédouaneraient pas totalement le policier en civil :

Les témoignages permettent de penser que lui et son collègue ont bu entièrement une bouteille de whisky puis en ont consommé en grande partie une deuxième. Nous sommes donc en présence de deux personnes prises de boisson. A quel titre cette personne alcoolisée est intervenue ? Pourquoi a-t-elle ensuite suivi la personne mise en examen jusqu’à un véhicule alors que cette personne rejoignait ce véhicule pour partir ? Qui peut dire  que mon client allait chercher dans le coffre de ce véhicule un objet pouvant mettre à mal la sécurité des personnes présentes sur ce parking ? Les témoins de la scène disent que notre client a été poussé plusieurs fois et projeté au sol avant de donner les coups cités. Des poussettes dont médecin légiste a lui-même pu constater les stigmates sur le corps de notre client.

« Il y a un manque de transparence dans cette affaire »

Selon la défense, Benjamin Quiles serait bien venu pour calmer le mis en examen mais aurait lui-même participé, par son comportement agressif, à faire dégénérer la situation.

Ce n’est pas parce que c’était un policier apprécié qu’il n’a pas pu agir ainsi. Pour nous, il y a un manque de transparence dans cette affaire. Les faits tels qu’ils ont été présentés passent sous silence le début de l’affaire et l’attitude de la victime, ajoute Me Soulié.

Le mis en examen a-t-il eu la volonté de donner la mort ?

Le mis en examen a-t-il eu la volonté de donner la mort ? C’est aujourd’hui la question de fond sur laquelle la justice va devoir faire la lumière. Suite aux faits tragiques évoqués, le procureur de la République a en effet poursuivi l’agresseur pour « homicide volontaire ». À ce stade de l’enquête, « il n’apparaît pas que la profession de Benjamin Quiles était connue par les auteurs de l’agression » , a néanmoins ajouté Dominique Alzeari.

Les avocats du mis en cause s’inscrivent en faux et estiment qu’il aurait donc été préférable de retenir pour la mise en examen la qualification de « violences volontaires ayant entraînés la mort sans intention de la donner ».

« Notre client, qui ne connaissait pas la victime ni sa qualité de policier, Il n’a d’ailleurs appris son décès qu’après son interpellation.  Il regrette profondément son geste », indique Me Soulié.

« J’espère que l’instruction permettra d’arriver à des conclusions raisonnables et fondées », indique Me Simon Cohen.

Cette affaire a-t-elle été traitée comme les autres affaires?

Suite aux informations parues dans la presse dès le week-end, l’affaire du décès de ce policier en civil, dans le cadre d’une sortie privée, a engendré une communication immédiate du Procureur de la République.

Dans sa présentation de l’affaire aux médias, celui-ci a notamment mis en avant la qualité de policier de la victime, signifiant que dans cette affaire, la victime avait « agi en policier » avec le souci « de protéger les personnes présentes sur place au moment des faits.

Pour Me Soulié, « La qualité de policier de la victime est trop mise en avant dans ce dossier ».

« Le comportement d’un homme agressif »

Me Cohen appuie et se montre critique envers la version des faits présentée par le Procureur  :

« Pourquoi passer sous silence tout le comportement qui n’est pas celui d’un policier en fonction, mais celui d’un homme agressif sous l’emprise d’alcool ? Cela ne justifie pas cette mort, mais si c’était un policier qui était mis en cause pour de tels faits, pensez-vous que l’on aurait retenu d’emblée la qualification la plus haute ? », se demande l’avocat pénaliste toulousain.

Il poursuit :

Le procureur exprime l’opinion d’une partie dans le cadre d’un procès et, de fait, il est complètement libre de ces opinions et donc de faire des choix même si on attend qu’il fasse ces choix dans le but de défendre avant tout l’intérêt général. C’est désormais aux autres parties de discuter les choix effectués et cela sera au juge d’instruction, impartial, de discuter ces mêmes choix. Ce que je note à ce stade de l’affaire, c’est que nous nous trouvons à mon avis dans un système judiciaire qui traite les individus en deux catégories : les citoyens et les sous-citoyens. Or, l’institution judiciaire devrait au contraire supprimer cette différence.