. Voici, de manière non exhaustive, quelques informations pour vous aider à faire face à vos difficultés :
- Le chômage partiel : vos salariés toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire et les sommes versées seront intégralement remboursées par l’Etat jusqu’à 4,5 SMIC ;
- Suspension du paiement de vos cotisations sociales et impôts directs, du loyer et des factures d’eau, d’électricité et de gaz (ordonnance du 25 mars 2020) ;
- Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’Etat pour soutenir votre trésorerie ;
- Aide à la négociation avec les banques d’un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Création d’un fonds de solidarité national en faveur des TPE, des indépendants, des professions libérales, des micro entreprises et des associations employeuses :
- Jusqu’à 1 500 € d’aide mensuelle pour perte d’exploitation,
- 2 000 € supplémentaires accordés par la région si vous employez des salariés et que vous ne parvenez pas à régler vos créances ;
- Création par la région OCCITANIE d’un dispositif de solidarité exceptionnel pour aider les entreprises de moins de 11 salariés dont le chiffre d’affaires a baissé de 40% à 50% entre mars 2019 et mars 2020 :
- 1 000 € versés pour les indépendants ou micro-entrepreneurs à 0 salarié,
- 1 500 € versés aux entreprises de 1 à 10 salariés ;
- Contrat de trésorerie pour les entreprises de plus de 10 salariés,
- PASS REBOND pour les entreprises de 1 à 250 salariés et les exploitations agricoles ;
- Reconnaissance du COVID- 19 comme un cas de force majeure pour les marchés publics et donc non application des pénalités de retards pour les entreprises.
Les avocats peuvent vous accompagner pour décrypter l’évolution des mesures et vous éclairer sur vos prises de décisions, négocier la révision des conditions de vos contrats et de manière générale vous fournir tout conseil utile pendant la crise.