Escroquerie au dépôt-vente : l’ex-gérant condamné à rembourser

 dans l’affaire de l’escroquerie au dépôt-vente de camping-cars qui s’est tenue à Montredon-des-Corbières entre 2008 et 2011.

Rares sont les affaires jugées par le tribunal correctionnel de Narbonne dont la perception est aussi largement modifiée après une plaidoirie. Pourtant, cet après-midi, celle de Maître Cohen du barreau de Toulouse s’est apparentée à une leçon de droit à destination des magistrats. Avocat de la défense, il représentait Jérémy Hoffner et son père Jean. Le premier devait répondre, notamment, d’abus de confiance, d’usage de faux, de dissimulation d’actifs après une banqueroute ou encore d’abus des biens d’une SARL à des fins personnelles. Le second n’était là que pour complicité d’abus de confiance.

En l’espèce, les faits reprochés à Jérémy Hoffner sont le détournement de tout ou partie de certaines ventes de camping-car. Pour les nombreux plaignants, la façon de procéder est similaire. Ces derniers déposent leur camping-car en dépôt-vente à la société Terre d’Émeraude auprès de son gérant Jérémy Hoffner, mais le contrat signé mentionne également la société voisine, Loisirs Méditerranée. Parfois, le véhicule est également garé sur le parking de Loisirs Méditerranée, alors même que le contrat est signé avec Terre d’Émeraude.
Une proximité trouble qui l’est encore plus, au regard des magistrats, quand ils exposent que l’argent des véhicules vendus était encaissé par Loisirs Méditerranée. Et surtout, les plaignants entendus hier n’ont jamais récupéré l’argent de ces transactions.

Pourtant pour Jérémy, tout était clair : «  Ma société, Terre d’Émeraude, a été fortement perturbée par des travaux de voirie longs de 18 mois. Le chiffre d’affaires a périclité, c’est pourquoi j’ai collaboré avec Loisirs Méditerranée en qualité d’apporteur d’affaire. Mais tout était clair sur les contrats  ». En 2010, la société est placée en redressement, avant d’être liquidée en 2011. «  Ces procédures ont fait que je n’ai pas eu accès à l’argent des camping-cars  » se justifie Jérémy.
Lorsque dans les auditions, le gérant de Loisirs Méditerranée explique avoir créé cette entreprise à la demande de Jérémy Hoffner, et qu’il n’était qu’un gérant de paille pendant que le prévenu était le gérant de fait, ce dernier crie au complot.
Sur ce point, la cour d’appel de Montpellier a statué en juin dernier, retenant que la gérance de fait de M. Hoffner n’était pas prouvée.
Alors que ses clients sont mis en difficultés par le ministère public, qui leur reproche des contradictions entre leurs auditions de 2013 et leurs déclarations du jour, Maître Cohen entre dans une colère telle que le président Frédéric Ebel décide de suspendre la séance.

Au retour des magistrats, les réponses des prévenus sont laconiques, à base de « Je ne me souviens pas », « C’est une erreur dans ma déclaration précédente » ou encore « Ma signature a pu être imitée ».
Dans ses réquisitions, le ministère public a demandé une peine de 3 ans dont 18 mois avec sursis et amende de 15 000 euros et interdiction définitive de gérer une société pour Jérémy, et 12 mois dont 9 avec sursis, amende de 5 000 euros et interdiction de gérer pendant 5 ans pour Jean.
Peu avare de citations bien senties ou d’effets de voix, Maître Cohen est alors entré en scène pour tenter de renvoyer les magistrats à leurs chères études. C’est tout du moins l’impression qu’il a donné. Tour à tour, il a développé les aspects éludés dans la procédure, en dépit de leur importance cruciale. Comme le temps écoulé, qui selon lui aurait pu, et dû, être raccourci à quelques mois plutôt qu’à près de 6 ans. Comme le silence du tribunal sur les 1 300 opérations de dépôt-vente réalisées par Jérémy Hoffner sans aucun problème. Comme l’absence d’enquête sur le train de vie de ses clients. Comme la rédaction des contrats signés, parfaitement valable en droit. Ou enfin comme l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier, éludé par le tribunal.
Et d’achever par une demande de relaxe de Jean et Jérémy, ajoutant cette citation de Chamfort : «  La meilleure philosophie, relativement au monde, est d’allier, à son égard, le sarcasme de la gaieté avec l’indulgence du mépris  ».

Le tribunal a décidé de relaxer Jean Hoffner. Son fils Jérémy a été relaxé de certaines mentions, dont les usages de faux ou la banqueroute, mais coupable d’abus de bien sociaux et de six abus de confiance. Il est condamné à payer les ventes des véhicules de six victimes, à 5 000 euros d’amende, à une interdiction totale de gérer, ainsi qu’à 18 mois de prison dont 9 avec sursis.

Article G.C L’Independant

Mort de Joël Dimonika : pas de poursuite judiciaire engagée

Les policiers ne seront pas poursuivis l’affaire de la mort de Joël Dimonika à l’hôpital d’Albi en juillet 2017 après avoir été admis suite à une bagarre.
Sa compagne Ancha Mogne va faire appel de la décision.

La justice ne va pas engager de poursuites judiciaires contre trois policiers dans le cadre de la mort de Joël Dimonika à l’hôpital d’Albi en juillet 2017 après avoir été admis suite à une bagarre.

La juge d’instruction vient de rendre une ordonnance de non-lieu.

Le procureur de la République d’Albi Alain Berthomieu avait déjà requis le non-lieu en mars 2019.

De même, le conseil de discipline avait proposé aucune sanction contre deux des trois policiers poursuivis pour non-assistance à personne en danger dans le cadre de l’enquête administrative.

« Les policiers avaient demandé à la victime s’il souhaitait appeler les secours mais il avait refusé » rappelle Me Raynal, l’avocate de l’un des policiers.
« Le médecin légiste a conclu que la cause de la mort était un arrêt cardiaque et qu’il n’y avait aucun lien avec la rixe », précise Me Raynal.
L’horizon s’éclaircit pour les policiers mis en cause. Une affaire humainement difficile pour toutes les parties. « Mon client a été tellement choqué que depuis les faits il est en arrêt de travail » rappelle encore Me Raynal.

Du côté de la compagne de Joël Dimonika, c’est la déception.
«Pour le juge d’instruction, il n’y a pas matière à poursuites. Nous allons faire appel de la décision» explique Me Michel Albarède qui représente Ancha Mogne, la compagne de Joël Dimonika, avec son collègue Me Pressecq.

Interpellation

Le 19 juillet 2017, Joël Dimonika, 22 ans, est interpellé par une patrouille de police après s’être battu devant une épicerie du centre d’Albi.
Quelques heures plus tard, les policiers le déposent sur un trottoir, à une centaine de mètres de son domicile.

Des missionnaires catholiques le trouvent dans la rue, appelant à l’aide, et le conduisent à l’hôpital, où il décède trois heures plus tard.
Ancha Mogne, maman des deux enfants de Joël Dimonika, considère que «dès le départ, il y a des zones d’ombre. Aujourd’hui il reste des questions sans réponses. Certes la police a fait ce qu’elle a fait mais il n’empêche qu’au niveau de l’hôpital on ne sait rien du tout sur ce qu’il s’est passé. Il faut faire attention à toute l’histoire et à tous les éléments» avait-elle affirmé dans notre édition du 20 mars 2019.

Ancha Mogne «vit très mal la situation, car c’est comme si on piétinait sa mémoire. Joël était quelqu’un de présent pour sa famille, pour ses enfants, il se battait tous les jours pour pouvoir les aider. Du jour au lendemain, qu’on vienne me dire c’était un SDF, non… Mon compagnon n’était pas du tout SDF. Il n’a jamais vécu dehors. »

Toulouse. Policier en civil tué devant une boîte de nuit : des zones d’ombre à éclaircir

Toulouse. Policier en civil tué devant une boîte de nuit : des zones d’ombre à éclaircir

Dans la nuit de vendredi 19 à samedi 20 juillet 2019, un policier en civil a été tué devant une discothèque de Toulouse. Depuis, les versions divergent sur ce qu’il s’est passé.

Plusieurs zones d'ombre restent à éclaircir dans l'affaire du policier en civil tué devant une discothèque à Sesquières
Plusieurs zones d’ombre restent à éclaircir dans l’affaire du policier en civil tué devant une discothèque à Sesquières (©Archives Actu Toulouse)

Dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 juillet 2019, un policier de la Brigade spécialisée de terrain (BST) nord a été tué devant une discothèque de Sesquières à Toulouse.

Le policier, Benjamin Quiles, âgé de 35 ans, n’était pas en service quand il a été l’objet d’une violente agression sur le parking de la boîte de nuit. Une agression qui lui a été fatale et dont le procureur de la République, Dominique Alzeari, a précisé les circonstances lundi 22 juillet 2019. Une agression d’une « violence extrême » selon le procureur.

Un motif de départ de la dispute anodin

Lors de sa communication, le procureur a précisé les circonstances du drame :

L’agresseur principal âgé de 30 ans se plaint de la lenteur du service et remonte la file. Il commence à agresser verbalement la vendeuse. Le policier qui n’est pas en service lui dit de se calmer. L’agresseur va à sa voiture et tente de prendre quelque chose dans son coffre. Benjamin Quiles qui, a sans doute pressenti que l’affaire pouvait dégénérer, et dans un souci de protéger les personnes présentes sur place, a suivi l’individu. Il s’approche du véhicule et ferme le coffre que vient d’ouvrir l’homme particulièrement énervé. Ce dernier lui assène alors deux très violents coups de poing. Benjamin Quiles reçoit alors plusieurs coups-de-poing et de pieds extrêmement violents…

Des coups qui ont été fatals à la victime.

Cette version des faits est aujourd’hui remise en cause par les avocats du mis en cause, Me Simon Cohen et Me Tristana Soulié, qui dénoncent une présentation des faits « partielle » de la part du Procureur et estiment qu’une requalification des faits serait plus juste. Voici leur version de l’affaire.

Deux versions des faits : qui a raison  ?

Lundi, le procureur avait présenté une version assez limpide de ce fait-divers. Le policier en civil serait intervenu pour calmer un individu énervé par le temps d’attente à un food-truck devant la boîte de nuit. Il aurait ensuite suivi l’individu jusqu’à un véhicule. Inquiet de voir cet individu ouvrir son coffre pour éventuellement y prendre une arme, il aurait fermé ce coffre. C’est alors qu’il aurait reçu les coups mortels.

« C’est un décès injuste, dramatique pour une personne qui a agi avec la volonté de protéger les individus sur place », concluait Dominique Alzeari lundi.

Selon Me Cohen, la chronologie des faits ne serait pas aussi limpide et les éléments retranscrits dans le dossier ne dédouaneraient pas totalement le policier en civil :

Les témoignages permettent de penser que lui et son collègue ont bu entièrement une bouteille de whisky puis en ont consommé en grande partie une deuxième. Nous sommes donc en présence de deux personnes prises de boisson. A quel titre cette personne alcoolisée est intervenue ? Pourquoi a-t-elle ensuite suivi la personne mise en examen jusqu’à un véhicule alors que cette personne rejoignait ce véhicule pour partir ? Qui peut dire  que mon client allait chercher dans le coffre de ce véhicule un objet pouvant mettre à mal la sécurité des personnes présentes sur ce parking ? Les témoins de la scène disent que notre client a été poussé plusieurs fois et projeté au sol avant de donner les coups cités. Des poussettes dont médecin légiste a lui-même pu constater les stigmates sur le corps de notre client.

« Il y a un manque de transparence dans cette affaire »

Selon la défense, Benjamin Quiles serait bien venu pour calmer le mis en examen mais aurait lui-même participé, par son comportement agressif, à faire dégénérer la situation.

Ce n’est pas parce que c’était un policier apprécié qu’il n’a pas pu agir ainsi. Pour nous, il y a un manque de transparence dans cette affaire. Les faits tels qu’ils ont été présentés passent sous silence le début de l’affaire et l’attitude de la victime, ajoute Me Soulié.

Le mis en examen a-t-il eu la volonté de donner la mort ?

Le mis en examen a-t-il eu la volonté de donner la mort ? C’est aujourd’hui la question de fond sur laquelle la justice va devoir faire la lumière. Suite aux faits tragiques évoqués, le procureur de la République a en effet poursuivi l’agresseur pour « homicide volontaire ». À ce stade de l’enquête, « il n’apparaît pas que la profession de Benjamin Quiles était connue par les auteurs de l’agression » , a néanmoins ajouté Dominique Alzeari.

Les avocats du mis en cause s’inscrivent en faux et estiment qu’il aurait donc été préférable de retenir pour la mise en examen la qualification de « violences volontaires ayant entraînés la mort sans intention de la donner ».

« Notre client, qui ne connaissait pas la victime ni sa qualité de policier, Il n’a d’ailleurs appris son décès qu’après son interpellation.  Il regrette profondément son geste », indique Me Soulié.

« J’espère que l’instruction permettra d’arriver à des conclusions raisonnables et fondées », indique Me Simon Cohen.

Cette affaire a-t-elle été traitée comme les autres affaires?

Suite aux informations parues dans la presse dès le week-end, l’affaire du décès de ce policier en civil, dans le cadre d’une sortie privée, a engendré une communication immédiate du Procureur de la République.

Dans sa présentation de l’affaire aux médias, celui-ci a notamment mis en avant la qualité de policier de la victime, signifiant que dans cette affaire, la victime avait « agi en policier » avec le souci « de protéger les personnes présentes sur place au moment des faits.

Pour Me Soulié, « La qualité de policier de la victime est trop mise en avant dans ce dossier ».

« Le comportement d’un homme agressif »

Me Cohen appuie et se montre critique envers la version des faits présentée par le Procureur  :

« Pourquoi passer sous silence tout le comportement qui n’est pas celui d’un policier en fonction, mais celui d’un homme agressif sous l’emprise d’alcool ? Cela ne justifie pas cette mort, mais si c’était un policier qui était mis en cause pour de tels faits, pensez-vous que l’on aurait retenu d’emblée la qualification la plus haute ? », se demande l’avocat pénaliste toulousain.

Il poursuit :

Le procureur exprime l’opinion d’une partie dans le cadre d’un procès et, de fait, il est complètement libre de ces opinions et donc de faire des choix même si on attend qu’il fasse ces choix dans le but de défendre avant tout l’intérêt général. C’est désormais aux autres parties de discuter les choix effectués et cela sera au juge d’instruction, impartial, de discuter ces mêmes choix. Ce que je note à ce stade de l’affaire, c’est que nous nous trouvons à mon avis dans un système judiciaire qui traite les individus en deux catégories : les citoyens et les sous-citoyens. Or, l’institution judiciaire devrait au contraire supprimer cette différence.

Les Parties de poker dans le collimateur de la justice

On m’a traité comme un délinquant pendant plus d’une heure. C’est désagréable et inadmissible !» Pierre Alfort s’emporte. Lundi il jouait au poker quand des policiers ont débarqué au «Club», boulevard de Strasbourg à Toulouse. «Il y avait deux tables, une de poker et une de rami. Des habitués. J’aime cet endroit. Pour jouer aux cartes mais aussi passer un bon moment.»

Les enquêteurs de la police judiciaire ne s’étaient pas déplacés pour taper le carton. Mains sur les tables, interdiction de bouger et convocation au commissariat. «Cette atteinte à la liberté de jouer est insupportable. On m’a traité comme un délinquant mais au nom de quoi ? Jouer au poker est-il un délit ? Sûrement pas, s’agace l’avocat toulousain. Notre société devient très liberticide.»

Les joueurs ont dû s’expliquer sur le déroulement des parties et le fonctionnement du club, qui serait associatif, et le président et son trésorier ont été placés en garde à vue. Le président avait déjà été poursuivi n 2011. «Le tribunal correctionnel et la cour d’appel ont prononcé des relaxes. Les juges ont considéré que le poker n’était pas un jeu de hasard», rappelle Me Simon Cohen, avocat des dirigeants de l’époque.

Depuis la législation a changé. La loi ne parle plus de hasard mais de «distribution aléatoire de cartes» et interdit, toujours, l’organisation de partie. Mercredi, le président et le trésorier ont été mis en examen par le juge Dorothée Fréalle pour «participation illicite à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public était librement admis». Ils ont été placés sous contrôle judiciaire.

«Cette mise en examen est une version atténuée de ce qui s’était passé en 2011 puisque désormais, la question est centrée sur des questions parfaitement ciblées. Déjà quelle est la différence entre une maison de jeux de hasard et une maison de jeux de société où le hasard n’intervient pas ?» se demande Me Simon Cohen. «Cela pose aussi la question de l’admission libre du public. La loi ne fait pas de différence. Où se termine le cercle privé, où s’ouvrent les portes d’un lieu public ? Enfin, la plus importante, même fondamentale : est-ce qu’on a le droit d’adopter une interprétation pas seulement rigoureuse mais intransigeante de la loi pénale qui ruinerait l’exercice de certaines libertés privées ? Ou est-ce qu’on doit, au contraire, préserver le principe premier de la liberté pourvu que son exercice ne porte pas atteinte ni à l’intégrité des personnes, ni à leur bien et consacre en conséquence une interprétation souple de la loi ?»

Et quand le joueur Pierre Alfort peste contre «la descente de police dans un lieu de convivialité où au-delà du jeu, on parle on échange et ne constitue pas une réunion de délinquants !», Me Cohen cite Blaise Pascal : «Un Roi sans divertissement est un homme plein de misère».

Jean Cohadon
Article La Dépêche du Midi du 25/09/2019

Simon Cohen, avocat de la défense : «Il n’y a ni mobile, ni arme du crime»

Vous évoquez une «erreur judiciaire». Pourquoi ?

En 3 ans et demi d’instruction, pas un élément contraire n’a été apporté aux points que nous soulevons. En France, en matière de crime de sang, on s’accroche à un détenu provisoire comme à une proie avec l’énergie du désespoir. La culpabilité devrait résulter des preuves mais on fait l’inverse.

Quels sont les éléments à décharge ?

Pour commencer, l’incertitude de l’heure du crime puisque la température du corps n’a pas été prise. On parle d’un délai de 12 à 24 heures, voire de 36 heures car il faisait froid. Elle a sans doute hurlé mais personne ne l’a entendue. Ce qui pose la question de savoir si les faits n’ont pas eu lieu le matin, quand tout le monde se trouvait au travail. Et les voisins de la victime ont été formels lors de leurs nombreuses et interminables auditions.

Mais l’erreur est humaine…

Ils l’ont vue de très près. On les a charcutés mais leur version est constante. La femme du couple explique qu’elle échangeait ce jour-là sur Facebook avec une amie avant de se rendre à un rendez-vous. Maureen est allée rapidement à sa voiture pour récupérer quelque chose. Elle a juste enfilé un jogging pour ne pas sortir en tenue de nuit. Elle s’est ensuite fait coincer dans sa chambre, certainement par un rôdeur. Elle portait encore ses lunettes et ne mettait que ses lentilles à l’extérieur : c’était le matin. Et il n’y a aucune empreinte sur la baie vitrée.

Que révèlent les expertises sur sa personnalité ?

Elle est incompatible avec les faits : il est calme, introverti et intelligent. Son père, qui était policier, est décédé d’un cancer quand il avait 23 ans et il a un frère très lourdement handicapé.

Et son ADN mélangé à celui de la victime ?

Comme l’a déjà relevé la Cour de cassation, cela ne signifie pas forcément qu’ils ont été déposés en même temps ! Au mieux, elle lavait son linge tous les 15 jours et selon certains experts, un ADN peut persister jusqu’à 3 ans. Je rappelle que ce crime a été une véritable effusion de sang mais on a désossé sa voiture et rien trouvé. Rien ! Il aurait donné son ADN en mai 2015 sans rechigner et attendu patiemment juin qu’on vienne le chercher ? Ce n’est pas cohérent. Et il n’y a aucun mobile ni arme du crime.

Dans quel état d’esprit aborde-t-il ce procès ?

Il n’existe plus, c’est fini ! Il ne se suicide pas car il est déjà mort. Il répète seulement : «Je ne peux pas être condamné, je suis innocent».

Disparition d’Amandine Estrabaud : la justice rejette la demande de «démise en examen» du principal suspect

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse vient de rejeter la demande de Maître Simon Cohen de « démise en examen » de son client Guerric Jehanno, principal suspect dans l’affaire de la disparition d’Amandine Estrabaud à Roquecourbe, dans le Tarn, le 18 juin 2013. Elle confirme la décision des juges d’instruction qui dirigent cette enquête en estimant qu’il y a suffisamment d’indices « graves, sérieux, nombreux et concordants » contre le jeune homme d’une trentaine d’années mis en examen pour « enlèvement, séquestration, viol et meurtre », et écroué depuis avril 2016 dans cette affaire.

Pour rappel, Amandine Estrabaud, une Castraise de 30 ans a disparu en juin 2013 alors qu’elle rentrait d’un lycée de Castres où elle travaillait. Le corps de l’assitante d’éducation n’a jamais été retrouvé.

« Un montage organisé »

 

Convaincu de l’innocence de son client victime selon lui d’une « tragique erreur judiciaire » à cause d’un « acharnement qui conduit à l’aveuglement », Me Simon Cohen avait, après plusieurs demandes vaines de remise en liberté, décidé en août dernier de demander aux juges d’instruction la « démise en examen » ou, plus juridiquement, le placement sous le statut de témoin assisté de son client qui a toujours nié son implication dans la disparition de la jeune femme âgée de 30 ans à l’époque.

L’avocat toulousain affirmait alors « qu’il n’y a pas l’ombre de l’ombre d’un micro-élément » contre son client dans ce dossier alors que « tout a été passé au peigne fin ». « C’est un montage organisé qui a pour seul objet de permettre de résoudre une énigme », affirmait-il estimant même que « rien ne permet d’affirmer qu’Amandine Estrabaud a été victime d’une ou plusieurs infractions ». Ce qui avait provoqué la colère de la maman d’Amandine qui avait rappelé à La Dépêche du Midi le 22 octobre dernier aux côtés de son avocat Maître Pierre Debuisson, tous les éléments qui font que, pour elle, la culpabilité de Guerric Jehanno ne fait aucun doute.

Affaire Amandine Estrabaud : l’avocat du suspect demande la «démise en examen» de son client

Convaincu de l’innocence de son client victime selon lui d’une « tragique erreur judiciaire » à cause d’un « acharnement qui conduit à l’aveuglement », Me Simon Cohen ne lâche rien pour faire libérer Guerric Jehanno, mis en examen dansl’affaire de la disparition d’Amandine Estrabaud  en juin 2013 pour « enlèvement, séquestration, viol et meurtre », à Roquecourbe dans le Tarn, et placé en détention provisoire depuis avril 2016.

Après plusieurs demandes vaines de remise en liberté, l’avocat toulousain a décidé de demander aujourd’hui au juge d’instruction la « démise en examen » ou, plus juridiquement, le placement sous le statut de témoin assisté de ce maçon d’une trentaine d’années qui a toujours nié son implication dans la disparition de la jeune femme âgée de 30 ans à l’époque.

L’avocat se base notamment sur les auditions des collègues et du patron de Guerric Jehanno par le juge d’instruction en juin dernier. Leurs témoignages, pourtant déjà recueillis par les gendarmes en 2014, prouvent, selon Me Cohen, que son client n’a pas quitté le chantier sur lequel il était avec ses collègues pour se rendre au domicile de la victime. En tout cas qu’il n’aurait pas eu le temps de commettre le crime dont il est suspecté.

« Il n’existe aucun élément matériel, ni témoignage crédible, ni mobile »

 

Et l’avocat de rappeler « qu’il n’y a pas l’ombre de l’ombre d’un micro-élément » contre son client dans ce dossier alors que « tout a été passé au peigne fin ».

« Il n’existe aucun élément matériel, ni témoignage crédible, ni mobile. C’est un montage organisé qui a pour seul objet de permettre de résoudre une énigme », affirme-t-il estimant que la libération de Guerric Jehanno serait « pour le bien commun » car « il est innocent et que cela permettrait de rechercher l’éventuel coupable ».

Me Cohen estime même qu’il n’y a « rien qui permet d’affirmer qu’Amandine Estrabaud a été victime d’une ou plusieurs infractions ».

« À ce jour, je ne peux pas dire qu’elle est décédée ni qu’elle n’est pas décédée », affirme-t-il balayant d’un revers de manche les « indices graves et concordants » qui ont justifié jusque-là la mise en examen et la détention provisoire depuis plus de 2 ans de son client.