GESTION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE

• Étude et application des conventions collectives applicables à l’entreprise
• Mises en place des élections professionnelles
• Gestion des relations avec les différentes institutions représentatives du personnel
• Gestion des relations avec l’inspection du travail

RÉDACTION DE CONTRATS, DE RÈGLEMENTS INTÉRIEUR, D’ACCORDS D’ENTREPRISE, DE DÉLÉGATION DE POUVOIR

ASSISTANCE ET CONSEIL EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE

GESTION DES DIFFÉRENTS MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Licenciement
• Démission
• Prise d’acte de la rupture
• Rupture conventionnelle
• Résiliation judiciaire

ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION LORS DE PROCÉDURES CONTENTIEUSES

• Devant le conseil de prud’hommes (requalification de contrat, demande de rappel de salaire, contestation d’une mesure disciplinaire, modification du statut par rapport à la convention collective…)
• Devant le tribunal des affaires de sécurité sociale
• Devant le tribunal d’instance (contentieux électoral)

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

• Délit de travail dissimulé
• Responsabilité pour manquement aux obligations de sécurité
• Homicide involontaire
• Délit d’entrave
• Harcèlement moral
• Harcèlement sexuel
• Discrimination…

Avocats en charge