DROIT COMMERCIAL (SPÉCIALISTE)

• Baux commerciaux
• Rédaction bail
• Rédaction des avenants, actes de renouvellement, congés, commandements…
• Procédure de recouvrement des loyers, de résiliation du bail et expulsion du preneur, action en responsabilité
• Droit immobilier
• Contentieux des baux d’habitation
• Droit de la construction
• Servitudes et bornages
• Recouvrement de créances
• Mise en œuvre de mesures conservatoires
• Injonction de payer
• Assignation
• Mesures d’exécution
• Litiges entre commerçants en matière de cessions de fonds de commerce, d’instruments de paiement (lettre de change, billets à ordre, cession de créance…)

DROIT DU CRÉDIT ET DU CAUTIONNEMENT

• Assistance dans le cadre d’action mises en œuvre au titre d’un cautionnement
• Litiges liés au droit bancaire en général (rupture de crédit, clôture de compte)
• Action en responsabilité contre un établissement de crédit (TEG)

DROIT ÉCONOMIQUE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Droit de la concurrence
• Action en concurrence déloyale
• Saisie contrefaçon et action en contrefaçon de droits d’auteurs, marques, dessins ou Modèles
• Analyse de contrat (contrat de concession de marque, contrat de franchise…)
• Assistance dans le cadre de la rupture d’une relation d’affaires en présence d’un contrat ou en l’absence d’un contrat
• Litiges en matière de pratiques anti-concurrentielles
• Droit de la consommation
• Litiges liés aux prêts à la consommation, aux contrats avec option d’achat, aux pratiques de ventes agressives…
• Assistance dans le cadre de procédures mises en œuvre par la répression des fraudes

DROIT DES SOCIÉTÉS

• Litiges entre associes de sociétés commerciales, civiles (SCI, SCP, SCM) ou autres (Groupement, GIE, associations)
• Litiges entre associes et une société commerciale, civile ou tout autre groupement

DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES ET DES PROFESSIONS LIBÉRALES

• Assistance dans le cadre de la recherche d’un traitement amiable des litiges (médiation et mandat ad hoc)
• Assistance devant les juridictions et au cours des rendez-vous fixes par les administrateurs judiciaires dans le cadre de la conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
• Assistance des dirigeants et professionnels indépendants dans le cadre des procédures
• Aux fins de sanctions personnelles et financières (obligation à l’aide sociale, liquidation personnelle, faillite, banqueroute…)

Avocats en charge