Droit de la famille

PROCÉDURES DE DIVORCE

  • Procédure amiable (par consentement mutuel) ou contentieuse (par acceptation du principe de la rupture du ménage, pour altération définitive du lien conjugal, ou pour faute)
  • Contentieux relatifs aux enfants, à la prestation compensatoire…

FILIATION

  • Procédures d’adoption (simple ou plénière)
  • Contestation de paternité
  • Action en recherche de paternité…

MODIFICATION DES ACTES D’ÉTAT CIVIL

  • Changement de prénom
  • Changement de nom

PROCÉDURES RELATIVES AU DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS

ANNULATION DE MARIAGE

PROCÉDURES DEVANT LE JUGE DES ENFANTS

  • Assistance dans le cadre de mesures éducatives (Assistance Éducative en Milieu Ouvert, placements…)
  • Assistance en cas d’appel d’une décision du juge des enfants devant la Chambre Spéciale des Mineurs…

LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL

  • Assistance devant le notaire liquidateur
  • Procédure contentieuse devant le Tribunal de Grande Instance en cas de difficultés…
  • Procédures hors divorce en cas de séparation
  • Pensions alimentaires
  • Contentieux relatifs aux modalités d’exercice de l’autorité parentale (garde des enfants)
  • Liquidation d’indivisions
  • Révision de prestations compensatoires
  • Actions aux fins de subsides…

PROCÉDURES DEVANT LE JUGE DES TUTELLES

SUCCESSIONS

  • Assistance devant le notaire chargé des opérations de liquidation de la succession
  • Procédure contentieuse devant le Tribunal de Grande Instance en cas de désaccords
  • Assistance lors d’opérations d’expertises…