Droit des affaires

DROIT COMMERCIAL (SPÉCIALISTE)
  • Baux commerciaux
    • Rédaction bail
    • Rédaction des avenants, actes de renouvellement, congés, commandements…
    • Procédure de recouvrement des loyers, de résiliation du bail et expulsion du preneur, action en responsabilité
  • Droit immobilier
    • Contentieux des baux d’habitation
    • Droit de la construction
    • Servitudes et bornages
  • Recouvrement de créances
    • Mise en œuvre de mesures conservatoires
    • Injonction de payer
    • Assignation
    • Mesures d’exécution
  • Litiges entre commerçants en matière de cessions de fonds de commerce, d’instruments de paiement (lettre de change, billets à ordre, cession de créance…)
DROIT DU CRÉDIT ET DU CAUTIONNEMENT
  • Assistance dans le cadre d’action mises en œuvre au titre d’un cautionnement
  • Litiges liés au droit bancaire en général (rupture de crédit, clôture de compte
  • Action en responsabilité contre un établissement de crédit (TEG)
DROIT ÉCONOMIQUE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Droit de la concurrence
    • Action en concurrence déloyale
    • Saisie contrefaçon et action en contrefaçon de droits d’auteurs, marques, dessins ou Modèles
    • Analyse de contrat (contrat de concession de marque, contrat de franchise…)
    • Assistance dans le cadre de la rupture d’une relation d’affaires en présence d’un contrat ou en l’absence d’un contrat
    • Litiges en matière de pratiques anti-concurrentielles
  • Droit de la consommation
    • Litiges liés aux prêts à la consommation, aux contrats avec option d’achat, aux pratiques de ventes agressives…
    • Assistance dans le cadre de procédures mises en œuvre par la répression des fraudes
DROIT DES SOCIÉTÉS
  • Litiges entre associes de sociétés commerciales, civiles (SCI, SCP, SCM) ou autres (Groupement, GIE, associations)
  • Litiges entre associes et une société commerciale, civile ou tout autre groupement
DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES ET DES PROFESSIONS LIBÉRALES
  • Assistance dans le cadre de la recherche d’un traitement amiable des litiges (médiation et mandat ad hoc)
  • Assistance devant les juridictions et au cours des rendez-vous fixes par les administrateurs judiciaires dans le cadre de la conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
  • Assistance des dirigeants et professionnels indépendants dans le cadre des procédures
  • Aux fins de sanctions personnelles et financières (obligation à l’aide sociale, liquidation personnelle, faillite, banqueroute…)

Avocats en charge

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