expertise

Droit de la famille (spécialiste)

Procédures de divorce

  • Procédure amiable (par consentement mutuel) ou contentieuse (par acceptation du principe de la rupture du ménage, pour altération définitive du lien conjugal, ou pour faute)
  • Contentieux relatifs aux enfants, à la prestation compensatoire...

Filiation

  • Procédures d'adoption (simple ou plénière)
  • Contestation de paternité
  • Action en recherche de paternité...

Modification des actes d'état civil

  • Changement de prénom
  • Changement de nom

Procédures relatives au droit de visite des grands-parents

Annulation de mariage

Procédures devant le juge des enfants

  • Assistance dans le cadre de mesures éducatives (Assistance Éducative en Milieu Ouvert, placements...)
  • Assistance en cas d'appel d'une décision du juge des enfants devant la Chambre Spéciale des Mineurs...

Liquidation du régime matrimonial

  • Assistance devant le notaire liquidateur
  • Procédure contentieuse devant le Tribunal de Grande Instance en cas de difficultés...
  • Procédures hors divorce en cas de séparation
  • Pensions alimentaires
  • Contentieux relatifs aux modalités d’exercice de l'autorité parentale (garde des enfants)
  • Liquidation d'indivisions
  • Révision de prestations compensatoires
  • Actions aux fins de subsides...

Procédures devant le juge des tutelles

Successions

  • Assistance devant le notaire chargé des opérations de liquidation de la succession
  • Procédure contentieuse devant le Tribunal de Grande Instance en cas de désaccords
  • Assistance lors d'opérations d'expertises...

Droit des affaires

Droit commercial (spécialiste)

  • Baux commerciaux
    • Rédaction bail
    • Rédaction des avenants, actes de renouvellement, congés, commandements...
    • Procédure de recouvrement des loyers, de résiliation du bail et expulsion du preneur, action en responsabilité
  • Droit immobilier
    • Contentieux des baux d'habitation
    • Droit de la construction
    • Servitudes et bornages
  • Recouvrement de créances
    • Mise en œuvre de mesures conservatoires
    • Injonction de payer
    • Assignation
    • Mesures d’exécution
  • Litiges entre commerçants en matière de cessions de fonds de commerce, d'instruments de paiement (lettre de change, billets à ordre, cession de créance...)

Droit du crédit et du cautionnement

  • Assistance dans le cadre d'action mises en œuvre au titre d'un cautionnement
  • Litiges liés au droit bancaire en général (rupture de crédit, clôture de compte
  • Action en responsabilité contre un établissement de crédit (TEG)

Droit économique et propriété intellectuelle

  • Droit de la concurrence
    • Action en concurrence déloyale
    • Saisie contrefaçon et action en contrefaçon de droits d'auteurs, marques, dessins ou Modèles
    • Analyse de contrat (contrat de concession de marque, contrat de franchise...)
    • Assistance dans le cadre de la rupture d'une relation d'affaires en présence d'un contrat ou en l'absence d'un contrat
    • Litiges en matière de pratiques anti-concurrentielles
  • Droit de la consommation
    • Litiges liés aux prêts à la consommation, aux contrats avec option d'achat, aux pratiques de ventes agressives...
    • Assistance dans le cadre de procédures mises en œuvre par la répression des fraudes

Droit des sociétés

  • Litiges entre associes de sociétés commerciales, civiles (SCI, SCP, SCM) ou autres (Groupement, GIE, associations)
  • Litiges entre associes et une société commerciale, civile ou tout autre groupement

Difficultés des entreprises et des professions libérales

  • Assistance dans le cadre de la recherche d'un traitement amiable des litiges (médiation et mandat ad hoc)
  • Assistance devant les juridictions et au cours des rendez-vous fixes par les administrateurs judiciaires dans le cadre de la conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
  • Assistance des dirigeants et professionnels indépendants dans le cadre des procédures
  • Aux fins de sanctions personnelles et financières (obligation à l'aide sociale, liquidation personnelle, faillite, banqueroute...)

Droit de la santé

Responsabilité médicale

Indemnisation des victimes

Procédure contentieuse

Procédure amiable devant la Commission Régionale de Conciliation et d'indemnisation des Accidents Médicaux

Droit pénal (spécialiste)

Droit pénal général

  • Conseil
  • Assistance en garde à vue
  • Assistance devant le Juge d'Instruction et le Juge des Libertés et de la détention
  • Visites en maison d'arrêt
  • Rédaction de plaintes au Procureur de la République ou de plaintes avec constitution de partie civile
  • Rédaction de mémoires devant la Chambre de l’instruction
  • Assistance des prévenus, accusés, et des parties civiles devant les juridictions pénales (Juridiction de Proximité, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Plaider Coupable, Cour d'Assises)
  • Assistance devant le Juge de l'application des Peines
  • Assistance au cours de procédures disciplinaires

Droit pénal des affaires

  • Abus de bien sociaux, abus de confiance
  • Faux
  • Publicités mensongères
  • Concurrence et répression des fraudes
  • Droit pénal spécial
  • Droit pénal de la construction
  • Droit pénal des marchés publics

Droit de la presse et de la communication

  • Injures et diffamations
  • Appels malveillants
  • Violation de la vie privée
  • Incitation à la haine

Droit pénal du travail

Voir droit du travail

Matières annexes

  • Droit des étrangers :
    • Demande à la Préfecture de titre de séjour
    • Recours devant le Tribunal Administratif en cas de refus de régularisation
    • Arrêts de reconduite à la frontière ou d'expulsion
  • Procédures devant la juridiction administrative en cas d'invalidation d’un permis de Conduire à la suite de la perte de points

N.B. : Tous les avocats sont susceptibles d’intervenir en garde à vue.

Droit du travail

Gestion des relations de travail dans l'entreprise

  • Étude et application des conventions collectives applicables à l’entreprise
  • Mises en place des élections professionnelles
  • Gestion des relations avec les différentes institutions représentatives du personnel
  • Gestion des relations avec l'inspection du travail

Rédaction de contrats, de règlements interieur, d'accords d'entreprise, de délégation de pouvoir

Assistance et conseil en matière disciplinaire

Gestion des différents modes de rupture du contart de travail

  • Licenciement
  • Démission
  • Prise d'acte de la rupture
  • Rupture conventionnelle
  • Résiliation judiciaire

Assistance et représentation lors de procédures contentieuses

  • Devant le conseil de prud'hommes (requalification de contrat, demande de rappel de salaire, contestation d'une mesure disciplinaire, modification du statut par rapport à la convention collective...)
  • Devant le tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Devant le tribunal d'instance (contentieux électoral)

Droit pénal du travail

  • Délit de travail dissimulé
  • Responsabilité pour manquement aux obligations de sécurité
  • Homicide involontaire
  • Délit d’entrave
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Discrimination...

Droit des assurances

Litiges relatifs aux accidents de la circulation

Procédure amiable et contentieuse

Contentieux relatifs à la prise en charge des sinistres par les compagnies

Indemnisation des victimes